The Legislation of Labour Relations in Canada Post

Abstract

This paper situates the events surrounding the passing of the Postal Services Continuation Actin a social, political and historical context. The significance of the back-to-work legislation is discussed and the problems it présents for laborer are analyzed.

Résumé

L'accroissement du recours aux lois spéciales de retour au travail exige de revoir la théorie traditionnelle des relations professionnelles. Les conséquences de cette forme de législation signifient que la loi joue un rôle de plus en plus considérable dans le façonnement des relations entre le travail et le capital. Cet article aborde cette question à la lumière de la Loi sur le maintien des services postaux de 1987 qui marque une orientation nouvelle et majeure dans l'utilisation de telles lois. Le gouvernement met l'accent sur les relations professionnelles dans le secteur public à cause de leur grande valeur symbolique, mais aussi parce qu'elles constituent un aspect nécessaire et intégré dans sa politique économique. Cette stratégie agressive exige que l'on reconsidère le rôle de l'État tel que conceptualisé dans la théorie conventionnelle des relations du travail. De plus, lorsque les travailleurs s'opposent à ces changements, on assimile leur attitude à la recherche d'intérêts économiques sectoriels plutôt qu'à un élément d'un mouvement plus large à cause du régime juridique qui modèle ce milieu. La législation en matière de relations professionnelles, par conséquent, cache et révèle à la fois les rapports économiques de facture capitaliste.

Si l'on examine le contexte du différend de 1987 entre Postes-Canada et le Syndicat des postiers du Canada, les motifs allégués pour justifier la loi ordonnant le retour au travail apparaissent plus nettement. Elle contient des modalités d'application qui sont en même temps nouvelles et très répressives pour les syndicats et leurs membres. Cette loi requiert un examen approfondi du fait même de sa portée, car elle exprime un empiétement dans les affaires internes d'une organisation choisie démocratiquement qui a exercé son droit de grève d'une manière tout à fait légale.

La réponse du syndicat à cette loi fut d'abord de s'y conformer, puis ensuite de la contester devant les tribunaux. Ses procureurs projettent de plaider qu'elle viole plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés et qu'elle devrait être déclarée inconstitutionnelle. L'article décrit les difficultés de cette démarche en référant au rôle de la législation dans les relations professionnelles. De plus, il tient compte de l'effet nocif que pareille action aura sur les membres du syndicat et sur le mouvement syndical dans son ensemble.

L'inopportunité de démarches juridiques devient claire lorsque l'on considère l'orientation politique du gouvernement et de la situation spécifique des services postaux à l'intérieur de celle-ci. Les syndicats ne doivent pas s'en remettre à la Charte pour combattre les lois spéciales de retour au travail, ceci n'a pour résultat que de faire passer la question des relations du travail des arènes politiques aux cours de justice. Au contraire, il s'impose que le mouvement syndical recentre son attention sur les mécanismes politiques.