Sexual Harassment in Employment in Canada: Issues and Policies

Résumé

Le présent article expose la politique des gouvernements en matière de harcèlement sexuel au Canada. Toutes les législatures provinciales, de même que le Parlement canadien, ont adopte des lois sur les droits des personnes. Ces lois interdisent la discrimination sexuelle et autres formes de discrimination en matière d'emploi. Bien que certaines lois sur les droits de la personne traitent spécifiquement de harcèlement sexuel comme question prohibée, l'opinion dominante au Canada, c'est que les stipulations juridiques relatives à la discrimination sexuelle peuvent s'interpréter de façon à comprendre tout aussi bien le harcèlement sexuel. Le Code canadien du travail oblige les employeurs assujettis à la compétence fédérale de présenter et de divulguer une politique en matière de harcèlement sexuel et de prévoir un mécanisme de réparation pour ses victimes.

À la suite de débats publics au Canada, on a défini le harcèlement sexuel et on a expose les mesures législatives et administratives sur le sujet aux États-Unis. Les mesures juridiques américaines ont eu une influence sur les décisions rendues par les tribunaux et les commissions administratives canadiennes. Toutes les affaires judiciaires qui ont eu lieu au Canada entre 1980 et 1984 sont analysées tant en ce qui concerne les attitudes discriminatoires spécifiques qui furent considérées comme du harcèlement sexuel que les nombreuses caractéristiques des cas entendus, tels que les faits retenus comme indices de harcèlement sexuel, la durée moyenne des procès, le sexe du plaignant, la répartition industrielle et professionnelle des affaires de même que les sanctions imposées. Les comportements discriminatoires se rapportent au refus d'embaucher, à la fréquence du harcèlement, au congédiement, au congediement implicite, à la nature du milieu de travail et aux conséquences dommageables qui peuvent en résulter pour la sante des victimes. Finalement, l'article examine les consequences qui en découlent pour les employeurs et les syndicats et conclut par des considérations sur l'établissement d'une politique préventive efficace en matière de harcèlement sexuel.

Abstract

This paper examines the factors considered in proving sexual harassment and in determining compensation and remedies