The Negotiation of First Agreements under the Canada Labour Code

Abstract

The purpose of this study is to analyse bargaining units which achieved first agreements and those that did not achieve first agreements in terms of: data relating to their Canada Labour Relations Board (CLRB) certification experience; data relating to basic bargaining unit characteristics; and in terms of data relating to the negotiation of first agreements.

Résumé

Au cours des quelques dernières années, la négociation de premières conventions collectives a suscite beaucoup d'intérêt au Canada. L'intérêt majeur a porte sur les situations où le syndicat, bien qu'accrédite par le conseil de relations du travail approprie, n'a pu obtenir une première entente. Les juridictions de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Québec et du gouvernement fédéral (secteur prive) ont été à ce point touchées par ce problème qu'elles ont vote une loi spéciale à ce sujet. Des théories séminales et des recherches empiriques ont également été menées afin de déterminer les raisons pour lesquelles certaines premières négociations aboutissent à des ententes collectives tandis que d'autres n'y réussissent pas. George Bain, de l'Universite de Warwick, a produit la monographie intitulée: Certifications, FirstAgreements and Decertifications: An Analytical Framework(Labour Canada, mars 1981); et Norman Solomon de l'Universite de Windsor a publie l'article intitule: "The Negotiation of First Agreements in Ontario: An Empirical Study", (IndustrialRelations/Relations Industrielles, Laval, vol. 39, numéro 1, 1984). Cette étude vient ajouter et améliorer un travail précédent afin d'analyser les unités de négociation qui sont arrivées à des premières ententes et celles qui n'ont pas réussi à y parvenir. Les secteurs étudiés sont les suivants: les données reliés à l'expérience des accréditations accordées par le Conseil canadien des relations du travail (CCRT), les données reliés aux caractéristiques de l'unité de négociation de base et les données reliés au processus de négociation. Le modèle est base sur les 195 accréditations du CCRT durant 1979 et 1980. La variable dépendante est le critère, la négociation fructueuse ou non des premières ententes. Étant donné que la variable dependante est dichotomique, la méthode statistique utilisée est une analyse discriminante. Les résultats indiquent qu'une première entente a plus de chance de succès dans les circonstances suivantes: (1) si l'on nomme un conciliateur; (2) si l'unité de négociation est de dimension importante. Les résultats suggèrent également qu'une première entente a moins de chance de succès si: (1) un intervenant est présent lors de l'étape d'accréditation; (2) une plainte de procédure déloyale est portée; (3) l'agent de négociation est un syndicat international, et (4), si une grève/un lock-out a lieu.

Les résultats suggèrent donc qu'une attention additionnelle devrait être portee sur le rôle du conciliateur pour aider à négocier une première entente. Ils suggèrent également que le CCRT devrait attacher une attention directe supplémentaire aux rôles des grèves /lock-out et aux procédures déloyales dans la négociation de premières ententes. Nos découvertes indiquent aussi que les syndicats auraient intérêt à renforcer leur appui au sein de l'unité de négociation lors de l'accréditation, afin d'éviter les effets négatifs des intervenants. Mais, et cela est possiblement le plus important, les résultats indiquent que les syndicats internationaux devraient peut-être réévaluer et augmenter l'appui qu'ils accordent à leurs membres canadiens.

Des études ultérieures devraient se pencher sur d'autres variables du processus de négociation, telles les effets de pratiques déloyales au cours des premières négociations et l'attitude du CCRT dans ces cas. Etant donne que le CCRT traite des cas partout au pays, il serait intéressant d'analyser les variables économiques comme par exemple les taux de chômage locaux et d'examiner leur impact sur la négociation de premières conventions. De plus, en raison de la loi qui, depuis 1978, permet au CCRT d'imposer une première convention, il serait utile de mener une étude longitudinale comparant les négociations antérieures à 1978 et celles qui y ont succède, afin de déterminer, empiriquement, si ce pouvoir d'imposer une première convention possède un impact lors de la première négociation.

Finalement, en raison de la variance de 19% révélée par le modèle, il existe un certain nombre de facteurs inconnus qui affectent la variable dependante. Une étude qualitative devrait donc être effectuée pour déterminer la nature de ces facteurs. D'autres études devraient soumettre les facteurs nouvellement découverts à des tests empiriques afin de déterminer leur importance relative.