Ward c Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)

Conflit de valeurs entre liberté d’expression et droit à l’égale dignité : réflexions autour de l’arrêt Ward

  • David Robitaille

Vice-doyen et professeur titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa; avocat-conseil, DHC Avocats, Montréal. Nous aimerions remercier notre collègue, la professeure Mariève Lacroix, ainsi que Me Stéphanie Fournier de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), pour les discussions enrichissantes que nous avons eues préalablement à la rédaction de ce texte. Nos remerciements vont aussi aux deux personnes qui ont évalué notre texte et dont les commentaires auront contribué, nous l’espérons, à en améliorer la forme et le contenu. Les idées qui y sont exprimées n’engagent toutefois que le soussigné.

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Cover of L’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, Volume 53, Special Issue, 2023, pp. 5-284, Revue générale de droit