Un loup dans la bergerie – Pourquoi les animaux domestiques ne sont pas tous protégés de la même manière

Résumé

La Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, adoptée à l’unanimité en 2015, constitue la dernière évolution législative majeure en droit animalier québécois. Cette loi modifie le statut juridique de l’animal, le faisant passer de bien à être sensible, et instaure un cadre juridique plus strict en ce qui concerne le bien-être et la sécurité de l’animal domestique. Malgré ces changements, la sensibilité et les impératifs biologiques de nombreux animaux sont toujours niés, notamment à la ferme, créant des situations toutes plus absurdes les unes que les autres : un cochon de compagnie doit être protégé de la chaleur excessive sous peine prévue à la loi, tandis que des cochons d’élevage meurent de chaleur, littéralement, lors de canicules. Comment expliquer un tel décalage? Pourquoi les animaux sensibles ne sont-ils pas tous protégés de la même manière? Selon la théorie de la convergence des intérêts, un changement social en faveur d’un groupe minoritaire ne peut avoir lieu que lorsque les intérêts de la majorité et ceux de la minorité « convergent » pareillement vers ce changement. La convergence des intérêts est une explication plausible de ce décalage. Cet article s’intéresse notamment au contexte d’adoption de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. L’analyse du contenu des travaux parlementaires permet de constater qu’en plus d’un certain souci pour l’animal, des raisons économiques et sociales sont à la source de la nouvelle législation et que des intérêts économiques en expliquent les limites, confirmant ainsi la présence du phénomène de la convergence des intérêts lors de son élaboration.

Mots-clés :

• Situation juridique,
• animal,
• convergence des intérêts,
• droit animalier,
• analyse de contenu,
• travaux parlementaires

Abstract

The Act to improve the legal situation of animals, unanimously adopted in 2015, is the last major legislative evolution in Quebec animal law. This law changes the legal status of animals, from property to sentient beings, and introduces a stricter legal framework for the welfare and safety of domestic animals. Despite these legal changes, many animals are still denied their sensibilities and their biological needs, especially on farms, creating situations that are more than absurd: a pet pig must be protected from excessive heat under penalty provided by law while on the farm, pigs die of heat, literally, during heat waves. How to explain such a shift? Why are sentient animals not all protected in the same way? The interest-convergence theory provides that a social change in favour of a minority group can only take place when the interests of the majority and those of the minority “converge” similarly toward that change. Interest-convergence is a plausible explanation for this legal gap. This article focuses on the context that led to the adoption of the Act to improve the legal situation of animals. The content analysis carried out on parliamentary proceedings shows that besides a concern for the animal, economic and social reasons are also at the source of the new legislation, and that economic interests explain its limits, thus confirming the presence of the phenomenon of interest’s convergence during its creation.

Keywords:

• Legal status,
• animal,
• interest convergence,
• animal law,
• content analysis,
• parliamentary proceedings