L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires au Québec : recourir à l’affectation pour concilier l’intention du testateur et la décision de la « personne raisonnable »

Résumé

L’exercice de la discrétion par les fiduciaires de fiducies testamentaires est une notion qui suscite un nombre grandissant de litiges. Si quelques jugements ont tracé la route pour une réflexion plus riche, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Le présent article a pour objectif d’établir de quelle façon le droit québécois enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs. Plus particulièrement, il vise à déterminer si les fiduciaires doivent décider en fonction de leur perception de ce que le testateur aurait lui-même décidé ou s’ils doivent plutôt le faire en fonction de la décision que prendrait une personne raisonnable. Pour répondre à ce questionnement dans le contexte où très peu d’auteurs ont spécifiquement travaillé sur l’exercice du pouvoir par les fiduciaires de fiducies testamentaires, le présent article prend assise sur la convergence entre la théorie moderne du patrimoine et la théorie des pouvoirs juridiques privés. Il a également pour objet de concilier la vaste étendue de la liberté de tester du testateur (qui pourrait lui permettre d’être déraisonnable) et certains devoirs impératifs des fiduciaires qui les forcent à agir comme le ferait une personne raisonnable.

Mots-clés :

• Fiducie,
• testament,
• pouvoirs discrétionnaires,
• patrimoine,
• intention du testateur,
• personne raisonnable

Abstract

The exercise of discretion by the trustees of a testamentary trust is increasingly a source of litigation. Although some judgments have paved the way for more thought, many questions remain unanswered. This text aims to establish how Quebec law regulates/controls trustees in the exercise of their powers. More precisely, it aims to determine whether trustees must decide considering their own perception of what the testator would have decided himself, or whether they must decide on the basis of how a reasonable person would decide. To answer the question in the context where very few authors have specifically addressed the discretionary powers of trustees up to now, this text builds upon the meeting point between the modern theory of the patrimony and the theory of private powers. This text also aims to reconcile the testator’s freedom of testation (which may even be exercised unreasonably) and the duty of the trustees to act as a reasonable person.

Keywords:

• Trust,
• will,
• discretionary powers,
• patrimony,
• intention of testator,
• reasonable person