Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ?

Résumé

Dans le corpus doctrinal portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent aux personnes accidentées ou malades du travail (PAMT), que ces coûts soient subis ou anticipés, humains ou financiers, demeure encore peu abordée. Au Québec, c’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui pose les jalons légaux en matière de réparation des lésions professionnelles. Sur le plan administratif, cette mise en oeuvre fera intervenir au premier chef la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); il est toutefois possible qu’une décision rendue par la CNESST soit contestée, par la PAMT ou par son employeur. Le processus d’indemnisation des lésions professionnelles est donc susceptible de judiciarisation. La présente recherche souhaite mettre les PAMT non syndiquées au coeur des réflexions portant sur le régime d’indemnisation des lésions professionnelles et, plus particulièrement, sur le processus d’appel d’une décision de la CNESST. Nous analyserons ce processus au travers du prisme des coûts de la justice. Nous avons ainsi répertorié, puis classé les coûts recensés et tenté de mettre en lumière leurs effets, afin de voir comment les PAMT composent avec ceux-ci tout au long du processus judiciarisé. Nous avons ainsi voulu illustrer ce processus qui, lorsqu’il se judiciarise, entraîne dans son sillage une série d’éléments qui sont susceptibles d’inhiber un accès effectif à la justice. En effet, les coûts supportés par les PAMT nous apparaissent comme étant révélateurs d’un accès à la justice qui deviendra parfois illusoire pour certaines personnes.

Mots-clés :

• Accès à la justice,
• coûts humains et financiers de la justice,
• accidents du travail et maladies professionnelles,
• processus judiciarisé,
• processus d’appel,
• travailleurs-euses accidenté-es ou malades du travail

Abstract

In the doctrinal corpus on access to justice, the question of the costs that are incurred by injured or sick workers, whether these costs are human or financial, remains rarely addressed. In Québec, it is the Act respecting industrial accidents and occupational diseases that sets the legal benchmarks for the compensation of occupational injuries. From an administrative point of view, this implementation will primarily involve the Commission for Standards, Equity, Health and Safety at Work (French acronym: CNESST); however, it is possible that the decision rendered by the CNESST be challenged, by the injured worker or by their employer. The compensation process for occupational injuries may therefore lead to legal proceedings. This research aims to place non-unionized injured workers at the heart of discussions on the compensation system for occupational injuries in Quebec and more particularly on the process of appealing the decision of the CNESST that may arise. We identified the costs of justice and tried to shed light on their effects, in order to see how injured workers deal with them throughout the appeal process. We thus wanted to illustrate this process which brings in its wake a series of elements that inhibit effective access to justice. Indeed, the costs borne by injured workers appear to us to be indicative of access to justice which will sometimes become illusory for some injured workers.

Keywords:

• Access to justice,
• costs of justice,
• workers’ compensation system,
• judicialized process,
• appeal process,
• injured or sick workers