De la mobilisation du consociationalisme par le droit Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques

Résumé

Le consociationalisme est un modèle théorique et normatif de gestion du pluralisme qui cherche à favoriser des schèmes de gouvernance démocratique et de cohabitation pacifique dans des sociétés plurielles ou fragmentées. Sur le plan théorique, on peut résumer la logique générale du consociationalisme en mettant de l’avant quatre principes fondamentaux : un gouvernement de coalition, la représentation proportionnelle, le droit de veto et l’autonomie segmentale. Or, ces principes normatifs sont relativement abstraits et se prêtent à de nombreuses interprétations de la part des acteurs politiques. À ce titre, comment les sociétés fragmentées parviennent-elles à incorporer le consociationalisme et ses principes à leur système juridique? Cet article vise à apporter des éléments de réponse à ce questionnement, en comparant trois démocraties libérales et consociatives occidentales : la Belgique, l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) et le Tyrol du Sud (Italie). Notre objectif est donc, d’une part, de mieux comprendre le contexte dans lequel les acteurs politiques de ces trois sociétés fragmentées ont entrepris d’introduire des mécanismes de partage du pouvoir, et, d’autre part, d’être en mesure de saisir comment le consociationalisme a pu y être mobilisé par le droit.

Mots-clés :

• Consociationalisme,
• démocratie consociative,
• partage du pouvoir,
• Belgique,
• Tyrol du Sud,
• Irlande du Nord

Abstract

Consociationalism is a theoretical and normative model for managing pluralism that seeks to foster patterns of democratic governance and peaceful coexistence in plural or divided societies. In theoretical terms, the general logic of consociationalism can be summarized by four fundamental principles: coalition government, proportional representation, veto power and segmental autonomy. However, these normative principles are relatively abstract and are open to many interpretations by political actors. As such, how do divided societies manage to incorporate consociationalism and its principles into their legal systems? This article aims to provide some answers to this question by comparing three Western liberal consociational democracies: Belgium, Northern Ireland (United Kingdom) and South Tyrol (Italy). Our objective is thus, on the one hand, to better understand the context in which political actors in these three divided societies undertook to introduce power-sharing mechanisms, and, on the other hand, to observe how consociationalism was incorporated within their respective legal order.

Keywords:

• Consociationalism,
• consociational democracy,
• power-sharing,
• Belgium,
• South Tyrol,
• Northern Ireland