Des enjeux des audiences à distance

Résumé

Cette étude porte sur les Orientations quant aux audiences en mode semi-virtuel que la Cour du Québec a publiées le 30 novembre 2020, lesquelles s’inscrivent dans un courant mondial de réflexion sur la dématérialisation de la justice. La Cour du Québec a axé son travail sur deux enjeux indissociables. Le premier, analysé à la lumière de l’architecture judiciaire, a pour objet une rectification des représentations que les justiciables se font de la justice dans le contexte des audiences à distance. La Cour du Québec mobilise, à cette fin, la symbolique judiciaire du palais de justice et du juge. Le second enjeu, porteur d’innovation conceptuelle, vise à assurer que l’audience à distance en est une de qualité. Dans ce but, la Cour du Québec a établi des critères qui permettront au juge de choisir le mode d’audience approprié à chaque affaire (MAACA).

Mots-clés :

• Dématérialisation,
• architecture judiciaire,
• audience à distance,
• qualité de l’audience,
• juge

Abstract

This study deals with the Orientations of the Court of Québec in regard to the semi-virtual hearings released on November 30, 2020, which are part of a worldwide trend of reflection on the dematerialization of justice. The Court of Québec has focused its work on two inseparable issues. The first, analyzed in light of judicial architecture, aims to rectify the representations of justice generated among litigants in the context of remote hearings. To this effect, the Court mobilizes the judicial symbolism of the courthouse and the judge. The second issue, one of conceptual innovation, aims to ensure that the remote hearing is of sufficient quality; the Court of Québec has established criteria that will allow the judge to choose the appropriate hearing format for each case (“mode d’audience approprié à chaque affaire”, MAACA).

Keywords:

• Digitalization,
• judicial architecture,
• online hearing,
• quality of hearing,
• judge