De la COVID-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée

Résumé

La distance est le maître-mot du contexte pandémique auquel la planète est confrontée depuis mars 2020. Elle s’est installée dans les relations humaines en conquérant les secteurs d’activité les plus divers. L’acte notarié, traditionnellement fondé sur le rapport présentiel entre les parties et le notaire, qui permet à ce dernier l’accomplissement de son devoir d’authentification personnelle, n’a pas échappé à un tel bouleversement. L’admission de la comparution des parties devant le notaire par visioconférence met à l’épreuve la notion d’authenticité jusque-là uniforme au sein du notariat latin. Le présent texte propose une réflexion sur les principaux enjeux de l’authenticité dématérialisée du point de vue de ses fondements et de la reconnaissance internationale de ses effets juridiques.

Mots-clés :

• Acte authentique,
• électronique,
• distance,
• COVID-19,
• notaire,
• international

Abstract

Distance is the watchword in the pandemic context the world is facing since March 2020. It has settled in human relations by conquering the most diverse sectors of activity. The notarial deed, traditionally based on the face-to-face relationship between the parties and the notary, which enables the latter to fulfil his duty of personal authentication, has not escaped such upheaval. The admission of the appearance of the parties before the notary by videoconference puts to the test the notion of authenticity, which had hitherto been uniform within the Latin notarial system. This text proposes a reflection on the key challenges of the dematerialized authenticity, from the point of view of its foundations and the international recognition of its legal effects.

Keywords:

• Authentic act,
• digital,
• distance,
• COVID-19,
• notary,
• international