La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada : une étude en droit comparé

Résumé

La causalité est une préoccupation commune à la common law et au droit civil touchant le délit de négligence (common law) et la responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada. La présente étude entreprend une analyse comparée de cette notion et elle répertorie les similitudes, les divergences et le niveau de convergence des règles qui la régissent. Même s’il existe des rapprochements entre les règles applicables à la causalité en common law et celles en droit civil, il ne manque pas de divergences. La convergence des règles applicables n’est établie qu’en partie dans ce domaine.

Mots-clés :

• Causalité,
• common law,
• droit civil,
• Canada

Abstract

Causation is a common concern in common law and in civil law in the area of the tort of negligence (common law) and extra-contractual personal liability (civil law) in Canada. The present study undertakes a comparative analysis of this concept and identifies the similarities, differences and level of convergence of the rules governing it. Even if there are approximations to be made regarding the applicable rules governing causation in common law and in civil law, differences do not lack. The convergence of applicable rules is only present in part in this area.

Keywords:

• Causation,
• common law,
• civil law,
• Canada