L’engagement latino-américain au respect des droits de l’homme et l’incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) sur le droit brésilien

Résumé

Le système juridique international actuel repose, en grande partie, sur la signature de conventions et sur la reconnaissance, par les États, des organes internationaux et régionaux. Toutefois, des différences notables existent, soulevant dès lors des questions concernant l’application des décisions des organisations régionales et l’incidence possible sur le droit interne d’un État dont les normes juridiques nationales ne sont pas entièrement compatibles avec celles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le Brésil et le système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) ont une relation illustrant en détail cette réalité. Pour comprendre la participation de l’État brésilien, il faut saisir l’influence de l’Amérique latine sur l’élaboration des droits de l’homme, en particulier sur la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est avec cette mise en contexte que l’on peut comprendre, dans une large mesure, la variabilité de l’intensité de la participation brésilienne aux procédures et décisions du SIDH. Pour ces raisons historiques, la rencontre du passé et du présent, dans l’optique des droits de l’homme au Brésil, est tumultueuse. Tandis que, par le passé, le SIDH avait une approche visant la transition démocratique, il a évolué vers une approche égalitaire, sur les plans politique, social et juridique. La jurisprudence du SIDH est alors un apport contraignant quant à la promotion de la justice nationale sur les plans législatif, exécutif et juridique. Les séquelles des dictatures sont donc encore présentes dans l’État de droit brésilien.

Mots-clés :

• Système interaméricain des droits de l’homme,
• Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme,
• Déclaration universelle des droits de l’homme,
• transition démocratique,
• droit brésilien,
• impact de l’Amérique latine,
• apport contraignant,
• dictateurs,
• justice nationale,
• État de droit

Abstract

The current international legal system is heavily based on the signature of conventions and the recognition of international and regional bodies by the states. But notable differences exist, which beg questions concerning the application of the decisions of the regional bodies and the possible impact on the domestic law of a State where the national legal norms are not entirely compatible with those of the Inter-American Commission of Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights. Brazil and the Inter-American human rights system (IHRS) have a relation which illustrates in detail this reality. To understand the participation of the Brazilian State, it is vital to grasp the impact of Latin America on the elaboration of human rights, in particular the American Declaration of the Rights and Duties of Man and the Universal Declaration of Human Rights. It is with this contextualization that it is possible to understand in large part the variability of the intensity of the Brazilian participation in the competence of the IHRS. For historical reasons, the meeting of the past and the present in regards of human rights in Brazil is tumultuous. While the IHRS used to have in the past an approach aiming at the democratic transition, it evolved towards an emphasis on egalitarian political, social and legal approaches. The IHRS’ jurisprudence is therefore a legal binding for the promotion of national justice at the legislative, executive and legal levels. The aftermath of dictatorships consequently still has influence on the Brazilian rule of law.

Keywords:

• Inter-American human rights system,
• American Declaration of the Rights and Duties of Man,
• Universal Declaration of Human Rights,
• democratic transition,
• Brazilian law,
• impact of Latin America,
• legal binding,
• dictators,
• national justice,
• rule of law