Abstracts
Abstract
Oftentimes, a criminal action resulting in the victim’s death is clearly attributable to the accused. In many cases, we can easily say that the accused “caused” the victim’s death. Causation, however, becomes particularly complicated when some type of intervening act occurs between the accused’s initial conduct and the victim’s death, creating speculation about whether it is fair to morally blame the accused for the ensuing result. The Supreme Court of Canada’s relatively recent decision R v Maybin marks a significant attempt to clarify notions related to causation in the criminal law. Although the Court refused to alter conventional principles related to the law of causation, or create a new test to verify when it has been established, it provided two analytical tools which can be used in order to see when it is fair to morally blame the accused for the victim’s death despite an intervening act’s occurrence. As will be seen, although these analytical tools of “reasonable foreseeability” and “independent acts” serve to simplify the law of causation, there are important problems with how each tool has been conceptualized. This article highlights these important shortfalls, and ultimately, questions to what extent these developments in the law of causation affect current conceptions of mens rea.
Keywords:
- Causation,
- intervening act,
- novus actus interveniens
Résumé
Souvent, une action criminelle entraînant la mort de la victime est clairement imputable à l’accusé. Dans de nombreux cas, il est facile de conclure que l’accusé a « causé » la mort de la victime. Toutefois, le lien de causalité devient particulièrement complexe lorsqu’un acte intermédiaire se produit entre la conduite initiale de l’accusé et la mort de la victime, ce qui crée des conjectures à savoir s’il est juste de blâmer moralement l’accusé pour le résultat qui a suivi. La Cour suprême du Canada, dans sa décision relativement récente dans l’affaire R v Maybin, tente de clarifier les notions liées à la causalité en droit pénal. Bien que la Cour ait refusé de modifier les principes classiques liés au lien de causalité, ou de créer un nouveau test afin de répertorier les situations dans lesquelles il peut être établi, la Cour a fourni deux outils analytiques qui peuvent être utilisés afin de déterminer quand il est juste de blâmer moralement l’accusé pour la mort de la victime, malgré l’occurrence d’un acte intermédiaire. Comme on le verra, même si ces outils d’analyse de la « prévisibilité raisonnable » et des « actes indépendants » servent à simplifier la théorie de la causalité, la manière dont ces outils ont été conçus pose de sérieux problèmes. Cet article met en lumière ces lacunes importantes, et ultimement, questionne dans quelle mesure ces développements de la théorie de la causalité ont une incidence sur les conceptions contemporaines de la mens rea.
Mots-clés :
- Causalité,
- acte intermédiaire,
- novus actus interveniens
Download the article in PDF to read it.
Download