Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé ?

Résumé

À la suite de la réforme du droit de la famille de 1980, l’auteure démontre comment les concepts de sang, de nature et de vérité biologique ont acquis une importance croissante au sein du droit civil de la filiation au Québec, tant en matière de contestation qu’en réclamation de la filiation. En effet, alors qu’en vertu du Code civil du Bas Canada, l’élément biologique ne possédait pas de valeur en soi, celle-ci dépendant de sa reprise par le Juridique, l’article met en relief la manière dont une partie du droit de la filiation s’est peu à peu soumis à la vérité brute de la chair et des gènes. Ainsi, au-delà d’une analyse du discours législatif, jurisprudentiel et doctrinal, c’est la fonction normative du droit face à la réalité des faits que l’auteure interroge.

Mots-clés :

• Filiation,
• biologie,
• génétique,
• ADN,
• contestation d’état,
• réclamation d’état,
• force normative du droit

Abstract

In the aftermath of a reform in Quebec’s Family Law in 1980, the author demonstrates the increasing relevance of blood samples and biological tools in Civil Law. They are especially useful in matters of filiation whether it be concerning its establishment or its contestation. In fact, while the provisions of the Civil Code of Lower Canada neglected to consider biological elements, this article analyzes the evolution of the law and its eventual submission to the science and indisputable truths provided by genetics. As such, the author goes beyond a legislative, jurisprudential and doctrinal analysis of the state of the law by evaluating its normative functions with respect to factual realities.

Keywords:

• Filiation,
• biology,
• genetics,
• DNA,
• contestation of status,
• claim of status,
• normative force of the law