L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation

Résumé

La présente étude situe la réalité et l’importance de l’activité régulatrice des acteurs du cyberespace. Le texte, qui choisit l’angle de l’analyse juridique, définit le cyberespace et évalue son impact sur l’effectivité des normes formelles étatiques. Il tente ensuite de démontrer comment le produit de l’activité autorégulatrice du cyberespace, incarné par les normes informelles, pourrait constituer le complément normatif des normes formelles. La démonstration inclut la définition et l’identification des caractères et des sources des normes informelles, de même que l’appréciation de leurs effets et du regard que les législateurs et les juges y portent. Elle ouvre, enfin, sur les perspectives de cette approche de co-régulation.

Mots-clés :

• Autoréglementation,
• cyberespace,
• normes informelles,
• règles de la nétiquette,
• lex informatica,
• lex electronica

Abstract

This article deals with the realism and the value of regulatory activities of the users of cyberspace. With a prospect of legal analysis, the study defines the cyberspace and weigh up its impact on the effectivity of traditional State laws. It then aims at explaining how the result of self-regulation activity, expressed through informal rules, could be considered as the normative balance of State laws. The demonstration embraces both definition and recognition of the characteristics and sources of the informal rules, just as the assessment of their effects and the glance that legislators and judges carry there. It opens, finally, on the prospects for this approach of co-regulation.

Keywords:

• Self-regulation,
• Cyberspace,
• Informal rules,
• Rules of netiquette,
• Lex informatica,
• Lex electronica