Séminaire : Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle

Propos de synthèse sur (biens-)fonds de patrimoine[Record]

  • Jean-Claude Gémar

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  • Jean-Claude Gémar
    Professeur émérite, département de linguistique et traduction, Université de Montréal

Cover of Volume 38, Number 2, 2008, pp. 229-513, Revue générale de droit
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Online publication: Oct. 20, 2014

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1027044ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Revue générale de droit 

Volume 38, Number 2, 2008, p. 495–513

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2008