L’arrêt Beaudry : la discrétion policière et la discrétion judiciaire balisées - Bienvenue, Pierre; Pelletier, Julie (Revue générale de droit, 2008)
Les auteurs proposent une analyse de l’arrêt Beaudry rendu par la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour a précisé les conditions entourant la déclaration de culpabilité d’entrave à la justice d’un policier et s’est prononcée sur le critère de ce que constitue un verdict déraisonnable.D’abord, l’arrêt Beaudry a unanimement consacré le pouvoir discrétionnaire des policiers de ne pas arrêter un suspect ou pousser une enquête dans l’intérêt public. Les auteurs expriment leur préoccupation que des passages du jugement donnent ouverture à la banalisation de certains types d’infractions. Ils soulignent néanmoins que la Cour n’a pas souhaité que les policiers exercent leur discrétion sur la base de la seule gravité de l’infraction mais plutôt sur les circonstances particulières de sa commission, dans l’intérêt de la justice.Ensuite, l’arrêt Beaudry illustre le développement de deux écoles de pensée opposées sur le rôle d’une cour appelée à réviser l’appréciation discrétionnaire de la preuve par le juge du procès. Après avoir fait une revue de la jurisprudence rendue depuis son prononcé, les auteurs concluent que Beaudry adresse aux cours d’appel une invitation claire à faire preuve de prudence et de réserve dans leur révision de la discrétion du juge de première instance, malgré l’adhésion nuancée d’une majorité de la Cour suprême à un nouveau critère d’intervention.