La nomination des juges en Belgique

Résumé

Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui réserve une place prééminente, mais non exclusive aux cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, l’article expose, dans ses grandes lignes, le régime de nominations des juges. Dans l’Ordre judiciaire, ce régime a évolué dans le sens d’une objectivisation croissante. L’instauration d’un stage judiciaire et d’un examen d’aptitude professionnelle d’abord, la création d’un Conseil supérieur de la justice ensuite y ont contribué dans une mesure significative. Autre évolution marquante : la gestion managériale des juridictions se manifestant notamment par la désignation de chefs de corps désignés à ces fonctions sur la base d’un plan de gestion et évalués en fonction des résultats obtenus. Quant aux juges constitutionnels et administratifs, leur nomination, à laquelle est associé le pouvoir législatif, est le fruit de subtils équilibres destinés à assurer leur représentativité tout en garantissant leur objectivité.

Abstract

The jurisdictional system in Belgium is monistic so the courts play a pre-eminent but not exclusive role. The author explains how judges are nominated in such a jurisdiction. The Belgian regime evolved and appears more objective today. Requirements of a professional training and of an examination process coupled with the set up of the "Conseil supérieur de la justice" significantly contributed to the improvement of this regime as also a better management, including the designation of a chief executive, did the same. Regarding administrative and constitutional judges, the nomination process calls for the participation of the legislative body and takes into account conditions of representativeness and objectivity.