La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française

Résumé

La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de la liberté de choix des autorités politiques.

Abstract

Appointment of top civil servants in France presents two antagonistic features. On the one hand, it is determined by political factors: beyond law, the power of appointment depends on political relations between the President of the Republic and the Government; growing politicisation of the top civil service has lead to set up a French spoils system. But, on the other hand, recruiting of top civil servants reveals, in fact, a certain professionalism which pushes to strengthen legal limitations on the choice of political authorities.