La responsabilité publique en France : de l’isoloir au prétoire

Résumé

La transparence et la reddition des comptes sont, en France, des exigences constitutionnelles, mais rencontrent cependant des difficultés à rentrer dans les mœurs. Deux problèmes essentiels semblent se poser. D’une part les solutions imaginées sont essentiellement d’ordre institutionnel et juridique, le plus souvent superficielles et inefficaces; en témoignent les expériences récentes concernant la responsabilité des gouvernants ou les difficultés à mettre sérieusement en pratique les procédés de contrôle et d’évaluation de la gestion publique. D’autre part une grande partie du pouvoir tend à s’évaporer hors des institutions traditionnelles (Europe, médias, associations, société civile, juges...) de telle sorte que les remèdes élaborés manquent leur cible. On rencontre ainsi un double problème d’efficacité et d’imputabilité dont certains aspects sont propres au régime français mais d’autres, plus généraux, semblent inhérents à la postmodernité.

Abstract

The French constitution provides for administrative transparency and accountability whose true implementation raises difficulties. On the one hand, legal and institutional measures to ensure conformity with these two requirements such as the rules regarding the government's liability and management of public service remain superficial and useless. On the other hand, a major part of the authority is taken away from the traditional institutions (European Union, media, associations, civil society and courts...) so remedies miss their targets. A dual problem of efficiency and accountability still remains whose certain features are distinctive of France and other related to postmodernity.