Personnes et préjudice

Résumé

La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en tant qu’exigence commune à tous les cas de responsabilité, demeure encore assez peu explorée conceptuellement en droit français. On l’a longtemps reléguée au rang des notions purement factuelles, et c’est seulement dans un passé récent que la doctrine s’y est véritablement intéressée. Il n’y a pas lieu de s’étonner dès lors de l’évolution du droit positif dans un sens toujours plus libéral à l’égard de victimes avides non seulement de compensation, mais aussi de stigmatisation des responsables. Ce libéralisme de la jurisprudence s’est manifesté de deux manières : d’un côté par une prolifération plus ou moins anarchique des chefs de préjudices indemnisables, et d’un autre côté par une dilution progressive des caractères requis du préjudice pour donner lieu à réparation. La présente étude a pour objet de suggérer quelques pistes de réflexions pour une appréhension plus rigoureuse, et résolument juridique de la notion de préjudice réparable, notamment à travers sa distinction du dommage. C’est aussi l’idée de réparation qui est envisagée, dans ses rapports avec d’autres « sanctions » du droit de la responsabilité.

Abstract

Despite the centrality of the concept of harm as a universal requirement in all cases of liability, this concept remains only marginally explored in French law. Historically, it has been accorded mere factual status, and only recently has it received any attention on the part of the doctrine. For this reason, it is not surprising that case law has moved constantly towards a more favorable attitude with respect to victims, whose claims have gone beyond compensation to include demands for the stigmatization of those responsible for the harms incurred. This liberalization of the case law has taken two forms: a relatively uncontrolled increase in the causes of action giving rise to compensation and a progressive dilution of the requirements for the harm to be actionable. This study suggests some avenues towards a conceptually stricter and purely juridical approach to the definition of harm giving rise to compensation, based, in particular, on distinctions to be drawn regarding damages. The study also deals with the idea of restoration, in relation to other "outcomes" of liability law.