Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance - Vincelette, Denis (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2001)
La définition de la propriété diffère, entre le Code civil du Québec et le Code civil du Bas Canada. On peut se demander quelles conséquences pratiques en résultent en droit positif.