Natural Rights, Under-Specified Rights, and Bills of Rights

Abstract

The lawers of antiquity defined justice as "giving to each what is his ius [due, right]": ius suum cuique tribuere. Until or unless someone can rightfully claim "that is owed to me [him, or them]" there is no issue of justice. For any practical purpose, the discourse of rights depends on our ability to recognize with some precision who owes what to whom. Bills and charters of rights typically enumerate things which the government owes to citizens or persons. Since World War Two, domestic and international declarations have emphasized obligations of states to recognize human or natural rights. However, these lists often include "rights" which are rather general and under-specified. Under-specified rights have two deleterious consequences for constitutionally limited governments. First, such "rights" inspire the belief that persons have rights prior to anyone knowing precisely what they are. Second, under-specified rights typically burden courts with the task of discovering on a case by case basis the precise nature of the right under dispute. Since bills or charters of rights aim to limit the government, we might doubt whether this purpose is really achieved when the government must specify the right on an ad hoc basis. These problems are investigated in light of U.S. constitutional history.

Résumé

La justice a été définie par les juristes de l’antiquité comme étant « rendre à chacun son ius » (dû, droit) : ius suum cuique tribuere. À moins que quelqu’un ne puisse légitimement réclamer un « dû », la question de justice ne se pose pas. En pratique, la question de droits dépend de notre habileté à reconnaître avec précision qui doit quoi à qui. Généralement, les chartes et déclarations de droit énumèrent ce que le gouvernement doit aux citoyens ou aux individus. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les déclarations internes ou internationales ont souligné les obligations des États à reconnaître les droits de la personne ou droits naturels. Par contre, ces droits sont le plus souvent des « droits » généraux et non spécifiques. Cette non-spécificité entraîne deux conséquences néfastes pour des gouvernements constitutionnellement limités. Premièrement ces « droits » incitent à croire que les individus ont des droits avant même que l’on puisse les définir. Deuxièmement, le fait que les droits soient non spécifiques oblige les cours à définir à chaque cas la nature du droit en litige. Alors que les chartes et déclarations de droits ont pour but de limiter et diriger le gouvernement, il y a lieu de se demander si ce but est réellement atteint lorsque le gouvernement se voit à chaque fois dans l’obligation de définir ce droit de façon ad hoc. Ces difficultés sont analysées à la lumière de l’histoire constitutionnelle américaine.