Les sûretés en questions : Les tendances jurisprudentielles récentes

Résumé

Ce texte a un double objectif. D’abord revoir quels sont les jugements marquants qui ont été rendus dans le domaine des sûretés en 1998 en les situant par rapport à la doctrine et la jurisprudence. Ensuite, faire ressortir les tendances qui se dessinent avec, le cas échéant, les difficultés ou les conséquences qui peuvent en découler. Les jugements ainsi retenus ont été regroupés, pour fins de commodité, sous forme de dix questions.

Abstract

This text has a dual purpose. First, to review important judgements rendered in 1998 in the field of securities by relating them to the doctrine and the jurisprudence. Then, to emphasize the tendancies that are taking form with, if applicable, the difficulties and consequences arising from them. The judgements revised have been regrouped conveniently under ten questions.