Notules

Isabelle Bastien, L’expérimentation chez les malades mentaux : l’adéquation du Code civil du Québec, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 189 pages, ISBN 2-89400-072-3Germain Brière, Le nouveau droit des successions, 2e édition, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 554 pages, ISBN 2-89127-408-3Pierre-Claude Lafond, Le recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 835 pages, ISBN 2-89400-078-2Jean-Phillipe Mikus, Droit de l’édition et du commerce du livre, Les Éditions Thémis, 1996, 592 pages, ISBN 2-89400-064-067-7Ouvrage collectif, L’être humain, l’animal et l’environnement : dimensions éthiques et juridiques, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 595 pages, ISBN 2-89400-066-9Ouvrage Collectif, Séparation ou divorce : Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 139 pages, ISBN 2-89127-395-8Manuel J. Peláez (dir), Cuadernos Informativos de Derecho Histórico Público Procesal y de la Navegación, Barcelona, Universidad de Málaga, 1995, 487 pages, ISBN 84-600-9176-7André Poupart (dir.), La démocratie municipale, Les journées Maximilien-Caron 1996, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 103 pages, ISBN 2-89400-081-2Revue du Groupe de Milazzo/Review of the Milazzo Group, « Spécial suisse », Journal international de bioéthique/International Journal of Bioethics, Strasbourg, France, décembre (1996) volume 7, n° 4, 103 pages, ISSN-1145-0762

  • Rose-Andrée Sauvageau,
  • Jean-Daniel Tardif and
  • Jason Evans
Cover of Volume 28, Number 4, December 1997, pp. 431-583, Revue générale de droit

Download the article in PDF to read it.

Download