Notices bibliographiques

Jacques Beaulne, Michel Verwilghen (dir.), Points de droit familial — Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 318 pages, ISBN 2-89127-396-6Valérie Demers, Le contrôle des fumeurs. Une étude d’effectivité du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 188 pages, ISBN 2-89400-0082-0Jacques Gagné, Pierre Rainville, Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 pages, ISBN 2-89451-052-7Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon (dir.), Les principes du droit européen du contrat. L’exécution, l’inexécution et ses suites, La documentation française, 1997, 293 pages, ISBN 2-11-003843-8Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 6e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 450 pages, ISBN 2-920831-65-8[Record]

  • Jean-Luc Ledoux,
  • Jason Evans,
  • Jean-Daniel Tardif and
  • Rose-Andrée Sauvageau

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  • Jean-Luc Ledoux
    Notaire, Belgique

  • Jason Evans
    Étudiant à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

  • Jean-Daniel Tardif
    Étudiant à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

  • Rose-Andrée Sauvageau
    Étudiante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa