L’audiovisuel dans les accords internationaux favorisant le libre-échange : des problèmes économiques et culturels difficiles à négocier

Résumé

L’étude suivante aborde le problème du traitement particulier que connaissent, ou devraient connaître, les produits audiovisuels dans les accords internationaux favorisant le libre-échange.

Les enjeux économiques, politiques et culturels liés à ces produits rendent beaucoup plus ardues les négociations gouvernementales entre les tenants d’un libéralisme total et les défendeurs d’une « protection » adaptée à ce secteur.

Ces tensions ont deux traductions juridiques synthétisables à partir des traités analysés (le GATT, l’ALENA et les Traités d’intégration européenne).

En premier lieu, il arrive que des mécanismes juridiques internationaux reflètent clairement des enjeux strictement économiques, défendus par certains pays producteurs audiovisuels, dominés commercialement dans ce secteur. Les justifications économiques avancées reposent sur une analyse particulière du marché audiovisuel où les déséquilibres sont énormes.

En deuxième lieu, on peut distinguer une traduction juridique ambiguë d’enjeux culturels et politiques, beaucoup plus légitimes que l’argument économique, mais dont la préservation nécessite une action protectrice en faveur des produits audiovisuels. Cette action s’oppose bien sûr à la finalité globale des traités en question et, plus fondamentalement, s’intègre mal dans une structure juridique, vouée à l’économique, et manquant d’ouverture intellectuelle. De telle sorte que l’on est porté à douter systématiquement de l’honnêteté des dispositifs de protection culturelle mis en place.

Les conséquences de cette pensée économique réductrice sont aggravées par l’utilisation du pouvoir politique détenu par les États, pour contourner les rares dispositions protégeant les produits audiovisuels menacés.

Abstract

The following essay analyzes the problem of the particular treatment of audiovisual products in free trade agreements.

The conflicts in governmental negotiations between supporters of free enterprise and those who defend this sector with a certain protectionism are aggravated by specific economic, political and cultural interests.

On the basis of the analyzed treaties (GATT, NAFTA and the European integration Treaties) one can summarize two juridical expressions of these tensions.

First of all, it sometimes occurs that international juridical mechanisms clearly reflect pure economic interests, upheld by certain audiovisual-producing countries which are under commercial domination in this sector. The reasons given by these countries rest on a particular analysis which points to an audiovisual market which is very unbalanced.

Second of all, one can distinguish an ambiguous juridical expression of cultural and political interests, much more legitimate than the economic reason given, but still opposed to the global commercial aim contained in the treaties. This leads one to systematically doubt the truth of the measures of cultural protection. One must see here a logical result of the real treaty system, exclusively consecrated to economic problematics therefore lacking perspective.

The consequences of this reductionist economic school of thought are worsened by the use of political power in order to avoid the rare measures taken to protect the threatened audiovisual products.