Le droit d’être entendu et l’évocation - Bergeron, Viateur (Revue générale de droit, 1995)
L’objectif de cette étude consiste à présenter la règle audi alteram partem dans certains de ses aspects les plus fondamentaux. L’auteur estime que des moyens comme la représentation par avocat et une audience publique se rattachent au droit d’être entendu et en assurent l’application et le respect. Quant aux limites au droit d’être entendu, elles peuvent être envisagées sur trois plans : 1) intenter le recours dans un délai raisonnable; 2) suivre le chemin tracé par le législateur jusqu’au bout du processus administratif ou quasi judiciaire avant de recourir à l’évocation; 3) exercer un véritable droit d’appel.L’auteur suggère une nouvelle approche : les tribunaux supérieurs devraient faire droit à l’évocation si la règle audi alteram partem a été violée, peu importe les autres recours possibles. Cette façon de juger aurait probablement un effet bénéfique en ce sens qu’elle indiquerait la voie à suivre aux instances inférieures.L’article 835.1 C.p.c. adopté pour assurer, sans délai indu, un caractère définitif aux décisions des instances inférieures a engendré un nombre élevé de litiges qui portent souvent et principalement sur la seule question du délai raisonnable. Même en face d’un manquement grave à la règle audi alteram partem, les cours rejettent le recours en évocation sur une question de délai dont l’appréciation demeure aléatoire et imprévisible. L’auteur propose une nouvelle version de l’article 835.1 C.p.c. qui serait plus conforme à l’esprit de la justice naturelle et au respect du droit d’être entendu. L’auteur termine son texte en tirant des enseignements des affaires Ferland c. Lachance et Université du Québec c. Larocque à la lumière des modifications qu’il préconise.