La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives

Résumé

La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives (L.Q. 1990, c. 73) a été sanctionnée le 20 décembre 1990.

Comme son titre l’indique, cette loi a notamment pour objet la révision de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1).

L’auteur propose donc un tour d’horizon des principales modifications qui viennent ainsi d’être apportées à cette dernière loi, tout en établissant à l’occasion un parallèle entre la disposition modifiée et la nouvelle mesure instaurée.

Abstract

The Act to amend the Act respecting labour standards and other legislative provisions (S.Q. 1990, c. 73) was assented to on December 20, 1990.

As its title suggests, the purpose of this Act is to review in particular the Act respecting labour standards (R.S.Q., c. N-1.1).

The author proposes an overview of the key amendments which have been made to this latter Act, while drawing at times a parallel between the former provisions and the new ones.