Éléments constitutifs du système matrimonial helvétique - Eisenring, Gabriela (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 1991)
L’auteur s’efforce de déterminer les éléments constitutifs de l’actuel système matrimonial helvétique. L’analyse de l’évolution historique de la codification du droit matrimonial montre que la structure du système matrimonial helvétique est le produit d’un processus de sécularisation qui a débouché sur un mariage civil obligatoire, ce qui constitue — d’une certaine manière — une violation de la liberté religieuse et de la liberté de conscience.En examinant ces éléments, l’auteur confirme que certains d’entre eux, comme l’unité, l’égalité et l’hétérosexualité du mariage, sont réellement inhérents au mariage et ne peuvent être ignorés du législateur. D’autres, par contre, comme celui de la dissolubilité et celui du consentement réduit à une simple déclaration formelle de la volonté de contracter mariage, semblent porter atteinte à l’essence même du mariage.L’auteur conclut en relevant l’importance d’une définition appropriée du mariage, de ses propriétés et de sa finalité afin de délimiter clairement le mariage face à d’autres formes de communautés non matrimoniales telles que le concubinage. Cela permettrait une revalorisation du vrai mariage exigé par la dignité de la personne humaine.