Legal relationships among the participants and with third parties

Abstract

“Joint venture” or consortium is studied in this conference in regard to its implications in Canada and abroad. Its legal environment is analysed especially abroad where it involves two jurisdictions, domestic and foreign. In the context of project joint ventures, the relationships of the parties among themselves and with third parties are discussed in some detail. A joint or separate liability is considered. Finally, the essential criteria for a joint venture agreement are presented in order to guide the participants, with a word on business ethics.

Résumé

La coentreprise (joint venture) ou consortium est étudiée dans cette conférence en regard de son implication au Canada et aussi à l’étranger. Son environnement juridique est analysé, spécialement où deux juridictions, l’une locale et l’autre étrangère, se côtoient. Dans le contexte des projets de coentreprises, les relations des parties, entre elles-mêmes et avec les tiers, y sont étudiées. On y considère également la possibilité d’une responsabilité partagée ou séparée. Finalement les critères essentiels pour un accord de groupements momentanés sont présentés, avec un mot sur l’éthique professionnelle, de façon à guider les participants.