Le recours collectif au Québec et aux États-Unis

Résumé

Au Québec, c’est en 1979 que la législation sur le recours collectif, largement inspirée des class actions américaines, est officiellement entrée dans nos moeurs juridiques. Il s’agit d’un moyen de procédure permettant à une personne d’agir sans mandat pour le compte d’un groupe de personnes et qui, en théorie du moins, peut être utilisé dans tous les secteurs du droit et pour tous les types de recours.

Cette étude qui participe à la fois du droit québécois et du droit américain vise à situer le modèle québécois de recours collectif dans son environnement global.

Après avoir décrit la législation américaine qui a servi de modèle aux dispositions québécoises et plus particulièrement les dispositions relatives aux conditions d’autorisation d’exercice du recours, l’auteure examine l’état du droit de chacune des conditions d’autorisation contenues dans la législation québécoise, à la lumière des jugements rendus jusqu’ici soit par la Cour suprême du Canada, soit par la Cour d’appel du Québec.

Abstract

In Québec class action legislation, largely inspired from the United States officially entered our legal customs in 1979. It is a procedural means for a person to act without a mandate for the benefit of a group of people and which can, at least in theory, be used in all areas of the law and for all types of recourses.

This study focusing on Québec law as well as American law, aims to situate the Québec model of class action in its global environment.

After having described the American legislation which was used as a model in Québec, and more particularly the provisions relating to the conditions for authorizing the recourse, the author examines the state of the law for each condition contained in the Québec legislation, in light of judgments rendered to date by either the Supreme Court of Canada or the Québec Court of Appeal.