La crise de l’assurance-responsabilité et ses conséquences socio-économiques

Les municipalités et la crise de l’assurance-responsabilité à la lumière de l’expérience de la ville d’Ottawa

  • Alcide J. Degagné

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  • Alcide J. Degagné
    Directeur général de la ville d’Ottawa

Cover of Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, Number 1, 1987, pp. 7-352, Revue générale de droit

Online publication: April 17, 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059088ar CopiedAn error has occurred
DOI
https://doi.org/10.7202/1059088ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Revue générale de droit 

Volume 18, Number 1, 1987, p. 83–89
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987

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