Du contrat individuel de travail en droit québécois : essai en forme de point d’interrogation

Résumé

Le droit civil du travail, c’est-à-dire le droit de la relation contractuelle employeur-employé, a peu changé depuis le début de ce siècle et l’on applique encore aujourd’hui des règles qui, souvent, n’entretiennent guère de rapport avec les réalités contemporaines du travail. Cela, pourtant, n’est pas irrémédiable, notre droit civil, tel qu’incarné dans le Code civil, possédant un dynamisme qui permet d’espérer, et même de justifier, une nécessaire évolution. L’auteur tente d’illustrer cette proposition au moyen d’une remise en question des règles relatives au caractère intuitu personae du contrat de louage de services et à l’impossibilité d’obtenir judiciairement la réintégration de l’employé congédié sans motif. Cette remise en question est fondée à la fois sur l’observation des phénomènes actuels du travail et sur des arguments strictement juridiques.

Abstract

Since the beginning of this century, there have been very small changes in labour law, particularly in the contractual relations between an employer and his employees. Although rules which do not reflect present realities of the labour world are still applied, this situation can be remedied because our Québec civil law, as expressed in the Civil Code, is dynamic enough to allow for hope for changes. The author illustrates that idea by questioning rules regarding the intuitu personae character of the contract of lease or hire of services and the impossibility of obtaining from a court the reinstatement of the employee dismissed without a cause. This paper is based on both facts and legal arguments.