Regards sur les systèmes de partage des biens en droit matrimonial québécois et ontarien

Résumé

Issus d’une philosophie du mariage fondée sur l’idée de mise en commun de ressources, les principes-directeurs gouvernant le partage des biens des conjoints à l’occasion d’une dissolution de mariage sont identiques au Québec et en Ontario. Aussi est-il étonnant de constater que les résultats ultimes soient si différents. Il faut cependant comprendre que l’application de règles complémentaires tend à faire emprunter à chacune des législations des voies qui n’ont rien en commun. La rigueur des opérations de partage au Québec offre un contraste marquant avec la subjectivité et l’équité soulevées par les tribunaux ontariens. Mais la simplicité des procédés n’a pas que des avantages, et certains ont reproché à la société d’acquêts cette cécité dans l’application de ses principes.

Abstract

Based on the philosophical point of view that marriage is a form of partnership, both Ontario and Québec legislations haved adopted similar guidelines regarding the partition of the spouses’ assets. However, the introduction of secondary rules has proven to lead to radically different solutions. This is partly due to the method of qualifying assets, which varies in both provinces, and partly to the fact that, in Ontario, there is a single mass of assets subject to partition. Even the mechanism of division of assets is totally different in the two legislations, Québec spouses relying on pure mathematics to solve their problem, while Ontario consorts depend mostly on less certain equity rules. Nevertheless, and even though the Civil Law method has not raised much jurisprudence, the Common Law point of view does have the advantage of taking into consideration the unique status of each marriage.