Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970Deuxième partie. Les réformes fiscales canadiennes proposées dans le livre blanc sur l’impôt sur le revenu et les rapports subséquents

LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES CORPORATIONS

  • Me Maurice A. Régnier
Cover of Volume 1, Number 2, 1970, pp. 219-474, Revue générale de droit

Online publication: May 15, 2019

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1059833ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Revue générale de droit 

Volume 1, Number 2, 1970, p. 245–254

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970

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