Volume 1, Number 1, 1970
Table of contents (17 articles)
Doctrine
Jurisprudence
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DROIT CIVIL. — Divorce — Déclinatoire de compétence — Changement de domicile — Fardeau de la preuve — Masson Bienvenu c. Parent, Cour supérieure, Montréal, 26 septembre 1968, n° 10, George S. Challies, J.C.A.
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DROIT CIVIL. — Obligations découlant du mariage — Obligation d’entretien — Exécution forcée en l’absence de séparation de fait ou de droit — J.T.L. c. J.R.T., Cour supérieure, Montréal, 25 juin 1969, n° 15404, G.M. Desaulniers, J.
Chroniques
Informations et documents
Bibliographie
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Ramsay Cook. — L’autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte, 1867-1921. Études de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, n° 4, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, 82 p.
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René Dussault. — Le contrôle judiciaire de l’administration au Québec. Presses de l’Université Laval, 1969, 487 p.
