Abstracts
Résumé
Les institutions paritaires peuvent être analysées comme des formes spécifiques de relations entre les organisations patronales et syndicales dont l’objet est la gestion d’éléments de la relation salariale déléguée par l’État, ce dernier gardant un rôle plus ou moins important de contrôle. L’objectif de cet article est d’analyser les mutations dans les formes d’engagement des organisations patronales dans la gouvernance des institutions paritaires de la protection sociale et de la formation professionnelle. Ces mutations, qui trouvent leur origine dans les transformations du système productif (montée des activités de service au détriment des activités industrielles), dans celles du marché du travail (précarisation, individualisation…) ainsi que dans les reconfigurations de l’État-providence, ébranlent les institutions paritaires. L’analyse part d’une réinterprétation dans le contexte français des analyses de Streeck (1991), pour réévaluer, à l’aune des logiques d’influence et de cohésion, les formes de construction historique de la stratégie patronale de la régulation paritaire – au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour la protection sociale et au tournant des années 1970 pour la formation professionnelle continue. L’articulation de ces deux logiques éclaire également les transformations de la conception du paritarisme portée par le patronat. Toutefois, ce renouvellement stratégique est insuffisant pour protéger la régulation paritaire de l’intervention étatique qui cherche à en faire un appendice de l’action étatique.
Mots-clés :
- le paritarisme,
- protection sociale,
- formation professionnelle,
- relation salariale,
- organisations patronales et syndicales
Appendices
Bibliographie
- AMOSSÉ, T., FLOCCO, G., LEFÈVRE, J., PERNOT, J.-M., PETIT, H., REY, F., TALLARD, M., TUCHSZIRER, C. et VINCENT, C. 2011. Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat, Noisy-le-Grand, Centre d’études de l’emploi.
- APROBERTS, L., DANIEL, C., REHFELDT, U., REYNAUD, E. et VINCENT, C. 1997. Formes et dynamiques de la régulation paritaire. La Revue de l’IRES, no 24, « Le paritarisme. Institutions et acteurs », p. 19-42.
- BUNEL, J. 1996. Les dilemmes de l’action patronale. La Revue de l’IRES, no 20, 5-34.
- BUNEL, J. 1997. Représentation patronale et représentativité des organisations patronales. Travail et emploi, no 70, p. 3-19.
- CATRICE-LOREY, A. 1997. La Sécurité sociale en France, institution anti-paritaire ? Un regard historique à long terme. La Revue de l’IRES, no 24, « Le paritarisme. Institutions et acteurs ».
- COULOUARN, T. 2008. Au nom des patrons. L’espace de représentation patronale en France, Paris, Thèse pour le doctorat en sciences politiques, Université de Paris I.
- DANIEL, C., REHFELDT, U. et VINCENT, C. 2000. La régulation paritaire à la française. Revue française des affaires sociales, no 3-4, « Les interactions entre l’emploi et la protection sociale », p. 119-133.
- D’Iribarne, A. et LEMAÎTRE, A. 1987. La place des partenaires sociaux dans la formation professionnelle en France, Paris, CEDEFOP.
- EWALD, F. et KESSLER, D. 2000. Les noces du risque et de la politique. Le Débat, no 109, p. 52-72.
- DUCLOS, L. et MÉRIAUX, O. 2001. La “refondation sociale” : entre émancipation contractuelle et procéduralisation. La lettre du GIP-MIS, no 8.
- Fillon, F. 2004. L’esprit d’une réforme, Droit social, no 5, « Le nouveau droit de la formation ».
- Freyssinet, J. 2010. Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation, Paris, Éditions Liaisons.
- FRIOT, B. 1994. Aux origines interprofessionnelles des régimes de retraite complémentaires français : la naissance de l’AGIRC. La Revue de l’IRES, no 15.
- KOLBOOM, I. 1986. La revanche des patrons. Le patronat français face au Front populaire, Paris, Flammarion.
- LALLEMENT, M. et MÉRIAUX, O. 2001. Tout n’est pas contractuel dans le contrat. Relations professionnelles et action publique à l’heure de la refondation sociale. L’Année de la régulation, no 5, p. 171-211.
- Luttringer, J.-M. et Willems, J.-P. 2010. La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Droit social, no 4, p. 417-423.
- MÉRIAUX, O. 1995. Esquisse d’une mécanique du paritarisme : la formation professionnelle. Travail, no 32-33, p. 51-69.
- MÉriaux, O. 1996. Les théories de l’échange politique à l’épreuve du système français de formation professionnelle. Dans R. Bourque, M.-L. Morin, J. Saglio et G. Vallée (dir.), Les transformations des relations professionnelles. Études françaises et québécoises, Paris, La Documentation française, « Cahier Travail et Emploi », p. 247-266.
- MÉriaux, O. 1997. Vers un nouveau modèle de paritarisme dans la gestion des fonds de la formation professionnelle. La Revue de l’IRES, no 24, « Le paritarisme. Institutions et acteurs », 191-208.
- MONCHATRE, S. et TALLARD, M. 2014. Action publique et régulation de la formation professionnelle continue : une comparaison France/Québec. Dans É. Béthoux, J.-V. Koster, S. Monchatre, F. Rey, M. Tallard et C. Vincent (dir.), Emploi, formation, compétences : les régulations de la relation salariale en question, Toulouse, Octares, p. 228-240.
- Offerlé, M. 2007. Les organisations patronales. Problèmes politiques et sociaux, no 937.
- POLLET, G. et RENARD, D. 1995. Genèses et usages de l’idée paritaire dans le système français de protection sociale (fin XIXe-milieu XXe siècle). Revue française de science politique, vol. 45, no 4, p. 545-569.
- POLLET, G. et RENARD, D. 1997. Le paritarisme et la protection sociale. Origines et enjeux d’une forme institutionnelle. La Revue de l’IRES, no 24, « Le paritarisme. Institutions et acteurs ».
- REHFELDT, U. et VINCENT, C. 2010. Les administrateurs syndicaux dans la gestion paritaire de l’assurance maladie : une comparaison franco-allemande. La Revue de l’IRES, no 64, p. 93-120.
- SCHMITTER, P. 1979. Still the Century of Corporatism ? Dans P. Schmitter et G. Lehmbruch (dir.), Trends Toward Corporatist Intermediation, Londres, Sage.
- STREECK, W. 1991. Interest Heterogeneity and Organizing Capacity : Two Class Logics of Collective Action ? Dans R. Czada et A. Windhoff-Heritier (dir.), Political Choice : Institutions, Rules and the Limits or Rationality, Francfort, Campus Verlag, p. 161-198.
- TALLARD, M. 2004. Action publique et régulation de branche de la relation salariale, Paris, L’Harmattan.
- VINCENT, C. et DANIEL, C. 1998. Genèse du système de formation professionnelle français : entre État et partenaires sociaux. Dans R. Bourque et C. Bernier (dir.), Regards croisés sur la formation professionnelle et les relations professionnelles en Europe et au Québec, Université Laval, « Instruments de travail », no 29.
- WEBER, H. 1986. Le parti des patrons : le CNPF 1946-1990, Paris, Seuil.
- WOLL, C. 2006. La réforme du Medef : chroniques des difficultés de l’action collective patronale. Revue française de science politique, vol. 56, no 2, p. 255-279.