Abstracts
Résumé
Entre 1989 et 2005, le régime d’aide sociale au Québec comportait des obligations relatives à l’occupation d’un emploi ou à la participation à des mesures de développement de l’employabilité. Durant cette période, des dizaines de milliers de prestataires ne s’étant pas conformés aux prescriptions de leur agent ou agente du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont vu leur prestation réduite. À partir d’une analyse des décisions rendues en appel par le Tribunal administratif du Québec à l’égard des prestataires sanctionnés, cet article propose de mettre en lumière l’irruption du virage néolibéral dans le dispositif de l’aide sociale, en s’attardant à la façon dont l’injonction à l’emploi est mise en oeuvre par les acteurs et actrices de ce dispositif.
Mots-clés :
- aide sociale,
- activation,
- workfare,
- État,
- néolibéralisme,
- emploi,
- politiques sociales,
- services publics
Abstract
Between 1989 and 2005, the social assistance system in Quebec included obligations relating to the occupation of a job or participation in employability measures. During this period, tens of thousands of claimants saw their benefits reduced for failing to comply with certain behaviors expected or prescribed by a Ministry official. This article proposes an analysis of the decisions rendered on appeal by the Administrative Tribunal of Québec towards sanctionned recipients, highlighting the irruption of neoliberal order in the social assistance system, and looking at the way in which the new injunction to work take shape in the practices of State officers.
Keywords:
- social assistance,
- welfare recipients activation,
- workfare,
- state,
- neoliberalism,
- employment,
- social policies,
- public services
Appendices
Bibliographie
- BARBIER, Jean-Claude (2009). « Le workfare et l’activation de la protection sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit pour rien ? Contribution à un bilan qui reste à faire », Lien social et Politiques, N° 61, p. 23-36.
- BARBIER, Jean-Claude (2011). « Activer les pauvres et les chômeurs par l’emploi ? Leçons d’une stratégie de réforme », Politiques sociales et familiales, N° 104, p. 47-58.
- BERNHEIM, Emmanuelle, Richard-Alexandre LANIEL et Louis-Philippe JANNARD (2018). « Les justiciables non représentés face à la justice : une étude ethnographique du Tribunal administratif du Québec », Windsor Review of Legal & Social Issues, Vol. 39, N° 67, p. 67-104.
- BOUCHER, Marie-Pierre, et Yannick Noiseux (2018). « Austérité, flexibilité et précarité au Québec : la fuite en avant », Labour/Le Travail, N° 81, p. 119–157. BROWN, Wendy (2004). « Néo-libéralisme et fin de la démocratie », Vacarme, Vol. 4, N° 29, p. 86-93.
- COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (CAS) (1992). Rapport annuel 1991-1992.
- DARDOT Pierre, et Christian LAVAL (2009). La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La Découverte, 504 p.
- DESGAGNÉS, Jean-Yves, et Lucie VILLENEUVE (1996). Le système de sécurité du revenu québécois et l’intégration au travail après cinq ans d’application: du discours à la réalité. [Mémoire de maîtrise], Québec, Université Laval, 317 p.
- DUBET, François , et Antoine VÉRÉTOUT (2001). « Une “réduction” de la rationalité de l’acteur. Pourquoi sortir du RMI? », Revue française de sociologie, Vol. 43, No 3, p. 407-436.
- DUFOUR, Pascale, Gérard BOISMENU et Alain NOËL (2003). L’aide au conditionnel. La contrepartie dans les mesures envers les personnes sans emploi en Europe et en Amérique du Nord, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 248 p.
- FRASER, Nancy, et Linda GORDON (1994). « A Genealogy of Dependency: Tracing a Keyword of the U.S. Welfare State », Signs, Vol. 19, N° 2, p. 309-336.
- FREYSSINET, Jacques (2000). « Plein emploi, droit au travail, emploi convenable », Revue de l’IRES, Vol. 34, N° 3, p. 27-58.
- FUSULIER, Bernard (2011). « Le concept d’ethos », Recherches sociologiques et anthropologiques, Vol. 42, N° 1, p. 97-109.
- GAZSO, Amber (2015). « Gendering Social Assistance Reform », dans Daniel Béland et Pierre-Marc Daignault (dirs.), Welfare Reform in Canada. Provincial Social Assistance in Comparative Perspective, Toronto, University of Toronto Press, p. 273-287.
- JETTÉ, Nicole, Fannie BRUNET et Véronique MARTINEAU (2011). L’histoire du droit à l’aide sociale au Québec (1969-2011). Le droit à un revenu suffisant au Québec: une réalité virtuelle?, Front commun des personnes assistées sociales, 29 p.
- JOURNAL DES DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (2015). Assemblée nationale du Québec, 18 novembre 2015, réf. du 6 mai 2019, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats.html
- KUEHNI, Morgane (2017). « Des expériences de pauvreté laborieuse dans un contexte d’activation sociale : une perspective de genre », Recherches féministes, Vol. 30, N° 2, p. 81-100.
- LAMARCHE, Lucie (1991). « La nouvelle Loi sur la sécurité du revenu au Québec: quelques réflexions d’actualité », Revue de droit de l’université de Sherbrooke, Vol. 21, N° 2, p. 335-366.
- LAMARCHE, Lucie (2000). « Le féminisme québécois, la crise des droits et la recherche sur le droit : quelques raisons de s’inquiéter... et quelques autres d’espérer », Cahiers de recherche sociologique, Vol. 34, p. 99-126.
- LEGAULT, Marie-Josée (2011). « La mixité en emploi au Québec... Dans l’angle mort chez les moins scolarisés? », Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail, Vol. 6, N° 1, p. 20-58.
- LESSARD, Denis (1988). « [Amendements au projet de loi 37 sur la réforme de l’aide sociale] : coupure surprise de $100 pour les assistés sociaux qui refuseront un emploi », La Presse 23 novembre 1988, p. A1-A2.
- LIPSKY, Michael (2010) [1980]. Street-Level Bureaucracy. Dilemmas of the Individual in Public Services, New York, Russell Sage Foundation, 275 p.
- MALLETTE, Nicole (1986). Loi annotée sur l’aide sociale et son règlement, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 425 p.
- MCALL, Christopher, et Deena WHITE (dirs) (1996). Structures, systèmes et acteurs: welfare et workfare comme champs d’action sociale, [rapport de recherche], Équipe de recherche sur la pauvreté et l’insertion au travail, Département de sociologie, Université de Montréal, 206 p.
- MODAK, Marianne, et collab. (2013). « Les normes d’une famille « juste » dans les interventions des assistantes et assistants sociaux de l’aide sociale publique », Nouvelles Questions Féministes, Vol. 32, N° 2, p. 57-72.
- MOREL, Sylvie (2002). « La transformation des obligations de travail pour les mères touchant l’assistance sociale : quels enseignements tirer pour les féministes? », Lien social et Politiques, N° 47, p. 171-186.
- MOREL Sylvie (2003). « La France et le Québec : des logiques de réciprocité semblables entre l’État et les pauvres ? », Santé, Société et Solidarité, N° 1, p. 55-68.
- MOREL, Sylvie (2016). L’assistance sociale : élément d’une politique de main-d’oeuvre ou d’une stratégie de sécurisation des trajectoires professionnelles ? [Mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de l’étude du projet de loi 70], 33 p.
- NORMAND, Bernard (1998). L’obligation de travailler, l’aptitude au travail et l’employabilité trois normes au coeur du retournement de l’aide sociale au Québec au cours des années quatre-vingt, [mémoire de maîtrise], Montréal, UQAM, 139 p.
- RAFFASS, Tania (2017). « Demanding Activation », Journal of Social Policy, Vol. 46, N° 2, p. 349–365.
- ROBERT, Pierre (1997). « La gestion pénale du social. Le phénomène de la pénalisation du droit social », dans Pierre Robert (dir.), La gestion sociale par le droit pénal. La discipline du travail et la punition des pauvres, Montréal, Les éditions Yvon Blais, p. 1-31.
- RECHERCHE ET SONDAGE (SOM) (2014). Étude des effets des mesures actives offertes aux individus par Emploi-Québec. 2e cycle d’évaluation, [Rapport d’évaluation présenté à la Direction de l’évaluation], Emploi-Québec, gouvernement du Québec, 785 p.
- TALBOT, Cécile (2017). « Les politiques d’insertion comme processus d’assignation au travail domestique : l’exemple des plans locaux pour l’insertion et l’emploi français », Recherches féministes, Vol. 30, N° 2, p. 139-156.
- WOOLFORD, Andrew, et Amanda NELUND (2013). « The Responsibilities of the Poor: Performing Neoliberal Citizenship within the Bureaucratic Field », Social Service Review, Vol. 87, N° 2, p. 292-318.
10.7202/1002429ar