Article body

Les coopératives

Les coopératives dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017

Les candidats à l’élection présidentielle de 2017 ne peuvent ignorer le poids économique que représentent les coopératives. Il leur suffit pour cela de consulter le « Panorama sectoriel des entreprises coopératives », édition 2016, publié par Coop FR. Souhaitant aller plus loin dans la perspective de ce rendez-vous majeur de la vie politique française, Coop FR a lancé la campagne Coop2017 afin de sensibiliser les candidats au modèle coopératif. A travers cette initiative, développée sur le site Coop2017.coop, les coopératives regroupées au sein de Coop FR s’engagent à entreprendre diverses actions visant à favoriser l’emploi et le développement des territoires, comme le soutien à la création d’entreprises coopératives, l’investissement dans l’innovation, l’accompagnement des nouveaux modes de vie, la promotion de la coopération dans l’enseignement et la recherche. En outre, Coop FR affirme sa volonté de porter la voix des coopératives françaises au-delà des frontières nationales.

De son côté, la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) adresse aux candidats un programme visant à pérenniser les entreprises de la filière tout en préservant le modèle coopératif. Au nom de ses 56 000 associés-coopérateurs, la FNCL présente une série de propositions d’actions concrètes, détaillées sur le site Fncl.coop. Celles-ci visent en premier lieu à faciliter la formation et l’emploi des jeunes. Il s’agit ensuite d’enrayer la volatilité de la filière par des mesures fiscales adaptées. La FNCL propose également la mise en place d’un système de prévention et de gestion de crise au niveau européen, le renforcement du soutien à l’exportation, et l’ouverture de sites de collecte pour les entreprises situées en zone de montagne. Il est probable que d’autres branches coopératives s’inviteront dans les programmes des candidats au début de l’année 2017.

La Louve, premier supermarché coopératif de France, ouvre ses portes

Le projet coopératif de La Louve a fait l’objet d’une présentation dans un article de Hajar El Karmouni et Muriel Prévot-Carpentier, publié dans le numéro 340 de la Recma. Il s’inspire du modèle de Park Slope Food Coop, fondé à Brooklyn au début des années 1970, qui compte aujourd’hui 16 000 membres.

Ce supermarché coopératif et participatif, issu d’un groupement d’achats constitué en 2011, a ouvert ses portes en novembre dernier, au 116, rue des Poissonniers, dans le xviiie arrondissement de Paris. La Louve regroupe plus de 2 000 membres ayant versé un apport initial de 100 euros. Sa finalité et son mode de fonctionnement sont les mêmes que ceux des coopératives de consommation sises dans les quartiers populaires de l’Est parisien dès la fin du xixe siècle, comme la Bellevilloise : payer le juste prix pour une nourriture de qualité, en supprimant les intermédiaires, et grâce au bénévolat des membres qui y consacrent trois heures chaque mois. La touche contemporaine se loge finalement dans le souci écologique, absent il y a un siècle, qui porte à privilégier les circuits courts et la vente de fruits et légumes de saison. Fêtes et débats citoyens se sont succédé au cours des mois ayant précédé l’inauguration du supermarché, tissant des liens entre les premiers participants de cette aventure et contribuant à l’animation du quartier.

Pour en savoir plus : Public.cooplalouve.fr.

La XXXVIe Rencontre nationale du Crédit coopératif

La rencontre annuelle du Crédit coopératif s’est tenue le 9 décembre 2016 à la Maison de la chimie, à Paris, autour du thème « La finance, ça se soigne ». Chercheurs, acteurs, clients et sociétaires étaient invités à participer à des ateliers, dont la synthèse était restituée au cours d’une table ronde réunissant Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, Romain Slitine, président de Démocratie ouverte, Eléonore Eyssautier et Frédéric Lefebvre-Naré (Institut de l’entreprise).

Des pistes ont été esquissées pour éviter les transferts de ressources vers les marchés spéculatifs, aider les citoyens à intervenir dans l’élaboration des lois, reterritorialiser l’économie, initier une logique de bottom-up. Hugues Sibille a insisté sur la nécessité de se réapproprier l’outil de la finance. Eléonore Eyssautier a plaidé pour une réhabilitation de l’image des traders, « qui corrigent les erreurs de marché », sans vraiment convaincre l’assistance. Ces rencontres constituent l’occasion d’une confrontation de la parole des experts avec les témoignages d’acteurs de terrain.

L’un des temps forts de la journée est traditionnellement la remise des prix de l’initiative en économie sociale. Cette année, les lauréats étaient :

  • les Collines normandes (Orne), qui accueille des mineurs délinquants dans des chantiers environnementaux de réparation pénale ;

  • le café-restaurant Plúm (Tarn), lieu de convivialité et de culture en milieu rural ;

  • Ludo (Pas-de-Calais), association proposant des activités ludiques pour dédramatiser l’hospitalisation des enfants.

La médiation numérique : un nouveau champ coopératif

La Mednum, coopérative des acteurs de la médiation numérique a été créée à l’occasion des Assises nationales de la médiation numérique, qui se sont tenues à Mende (Lozère) en novembre 2016. Elle est ouverte à toutes les parties prenantes du secteur. Comme toute coopérative, elle tend à être un outil d’émancipation et de démocratisation.

Les mutuelles

Le bilan mutualiste des mesures prises sous le quinquennat

De plus en plus soumis à la double pression de la concurrence du marché et des contraintes règlementaires qui lui sont imposées par l’Etat ou par l’Union européenne, le monde mutualiste a vu ses marges de manoeuvre se rétrécir considérablement depuis une vingtaine d’années. Si la dynamique concentrationnaire à l’oeuvre depuis une quinzaine d’années se justifie par des arguments économiques (réserves prudentielles), elle n’en traduit pas moins une perte d’autonomie des mutuelles.

S’exprimant sur les mesures prises sous le quinquennat en voie d’achèvement, Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) estime que le modèle économique des mutuelles a été fragilisé par une « inflation règlementaire » d’autant plus préoccupante qu’elle fait suite à « l’inflation fiscale » du quinquennat précédent : « Nous faisons l’objet d’injonctions contradictoires. Les résultats techniques des mutuelles ont continué à se détériorer, notamment avec l’ANI (accord national pour l’emploi), et sont aujourd’hui proches de zéro, d’après les chiffres de la Drees [1]. Elles n’ont donc plus de marges. »

Même son de cloche du côté de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), représentée par Philippe Mixe : « Décidés par les pouvoirs publics, les changements de notre environnement réglementaire font que nous ne pouvons quasiment plus décider de notre stratégie, de la nature des prestations que nous proposons à nos adhérents, ni souvent du montant de leurs cotisations. »

Parmi les initiatives prises sous le quinquennat, la Mutualité française regrette notamment que la généralisation de la complémentaire santé ait été opérée « en segmentant les populations : les salariés du privé d’une part, les fonctionnaires d’autre part, les jeunes, les chômeurs, les seniors », ce qui tend à faire reculer la logique solidaire du système de protection sociale.

La Mutualité interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Dans la perspective de l’élection présidentielle du printemps 2017, l’enjeu essentiel pour le mouvement mutualiste est de retrouver un rôle de partenaire des pouvoirs publics pour l’élaboration des politiques de santé. Or le thème de la protection sociale s’est imposé d’emblée dans le débat présidentiel depuis que les propositions de réforme de la Sécurité sociale formulées par François Fillon, vainqueur de la primaire de la droite et du centre, font l’objet d’une vive polémique jusque dans son propre camp. A gauche, les prises de position contradictoires sur la place des mutuelles dans le système de santé fusent, depuis Benoît Hamon qui souhaite « redonner aux mutuelles le rôle d’aiguillon qui est le leur », jusqu’à Gérard Filoche, « opposé à tout le système des complémentaires santé », mais partisan d’une prise en charge totale par la Sécurité sociale.

En partenariat avec les think tanks Terra Nova, Fondapol et la fondation Jean-Jaurès, la FNMF a mis en place un site participatif – PlacedelaSanté.fr – afin de décrypter les programmes des candidats au fur et à mesure de leurs déclarations. Les propositions font l’objet d’évaluations chiffrées consultables sur le site. Celles-ci viendront alimenter les débats lors d’un événement qui sera organisé par la fédération fin février pour interpeller les candidats sur cet enjeu de société.

Les 70 ans de la MGEN

Fondée en 1946 par un groupe d’instituteurs syndicalistes, la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) a fêté ses 70 ans en grande pompe à la Maison de la radio. Le groupe MGEN est l’une des trois entités de l’union mutualiste de groupe (UMG) MGEN-Istya-Harmonie, qui s’impose comme le premier groupe non lucratif de protection sociale. Le groupe MGEN protège aujourd’hui 3,8 millions de personnes. Il gère le régime obligatoire d’assurance maladie des professionnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports, de l’Environnement, de l’Energie. Il leur offre également une couverture complémentaire. Via la mutuelle Mgen Filia, emblématique de l’évolution des mutuelles hors de leur périmètre originel, il est possible d’adhérer à une complémentaire santé sans considération de statut professionnel. Le groupe gère également trente-trois établissements sanitaires et sociaux-médicaux, qui constituent le patrimoine historique de la MGEN.

La FNMF fait de la place aux petites mutuelles

Dans un communiqué de presse du 15 décembre, la FNMF annonce que, suite à une assemblée générale extraordinaire, les petites mutuelles seront désormais mieux représentées dans la gouvernance fédérale. Par cette mesure, la fédération exprime sa volonté de « mieux prendre en compte leurs besoins, forcément différents des attentes des grands groupes mutualistes qui composent également notre mouvement ». Face aux groupes issus des fusions des dernières années, qui pourraient être tentés d’exercer leur hégémonie, ces structures à taille humaine constituent le dernier bastion d’une mutualité proche de ses adhérents.

En perspective : des mesures favorables à l’activité mutualiste

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’appliquera aux associations et aux mutuelles du Livre III à partir de janvier 2017, prenant le relais du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui ne concernait que les entreprises depuis sa création en 2013. Les organismes mutualistes pouvant bénéficier de ce dispositif sont les mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. La gestion de la masse salariale des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif devrait s’en trouver renforcée.

La promulgation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, adoptée définitivement le 8 novembre 2016 à l’Assemblée nationale, devrait être suivie d’une ordonnance réformant le Code de la mutualité.

Ce nouveau code comportera cinq orientations majeures :

  • La réaffirmation des valeurs cardinales de l’identité mutualiste, avec la mise en exergue des principes de solidarité, de non-lucrativité, de démocratie et de responsabilité.

  • Le renforcement de la dynamique militante par la création du statut de mandataire mutualiste. L’accent sera mis sur la formation, l’amélioration de la parité et le renouvellement des militants.

  • La modernisation de la gouvernance des mutuelles et unions. Il s’agit de prendre en compte le glissement des pratiques traditionnelles d’adhésion individuelle vers la généralisation des contrats collectifs, par la mise en place d’une représentation des salariés et des entreprises.

  • La consolidation de la dynamique entrepreneuriale et économique des mutuelles, par l’élargissement du champ d’activité des mutuelles, notamment aux activités sportives et de pompes funèbres.

  • La simplification et la clarification de l’environnement juridique des mutuelles.

L’actuel Code de la mutualité, qui date de 2001, avait permis de transposer les directives européennes sur l’assurance de 1992. Son dépoussiérage répond à une attente du monde mutualiste.