Abstracts
Résumé
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), adoptée le 31 juillet 2014, comporte un important volet coopératif. Si les coopératives sont à l’origine de nombreuses dispositions les concernant, parmi ces dernières plusieurs sont le résultat de la volonté du ministre de l’ESS et ont amené ces structures à faire évoluer leurs positions. Cet article retrace les débats internes qui ont animé les coopératives pendant le processus d’élaboration de la loi, ainsi que leurs attentes sur les suites à donner à ce texte.
Abstract
The social and solidarity economy law passed on 31 July 2014 has a large component on cooperatives. While cooperatives are responsible for many of the measures that concern them, several are the result of ministerial decisions and have led cooperatives to change their positions. This article retraces the lively internal debates that cooperatives have had during the process of drafting the law as well as their expectations about what should happen next.
Resumen
La legislación relativa a la economía social y solidaria, aprobada el 31 de julio 2014, incluye un importante componente cooperativo. Aunque las cooperativas son al origen de numerosas medidas que les conciernen, otras son el resultado de la voluntad del ministro y ellas han incitado a las cooperativas a cambiar sus posiciones. Este artículo retraza los debates internos que han atravesado las cooperativas durante el proceso de elaboración de la ley, así como sus esperanzas relativas al seguimiento de la ley.
Appendices
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