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L’économie sociale

Un portail emploi-formation dans l’économie sociale

L’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres), en partenariat avec le Chorum, le Crédit coopératif, Pôle emploi, le ministère délégué chargé de l’ESS et de la Consommation et grâce aux offres d’emploi relayées par Ressources Solidaires, a ouvert un portail emploi-formation dans l’économie sociale. Celui-ci a pour vocation de valoriser les métiers et les formations du secteur et de mettre en relation chercheurs d’emploi et recruteurs. Il se donne également comme ambition de favoriser la mobilité inter-branches des salariés dans l’ESS et de renforcer la notoriété et l’image du secteur auprès des jeunes et, plus largement, des demandeurs d’emploi. Le portail propose un éclairage sur les formations dans les onze branches du secteur. Il dresse également la liste des principaux diplômes, titres et certifications menant aux métiers de l’ESS et apporte des informations sur les dispositifs dominants de la formation professionnelle.

En savoir plus : www.emploi-ess.fr.

Etude du Crédoc sur les besoins en main-d’oeuvre dans l’ESS

Un rapport du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), remis le 29 janvier 2013 à Benoît Hamon, rappelle que 600 000 salariés du secteur partiront à la retraite d’ici à 2020. Selon le Crédoc, le « potentiel maximum d’embauches annuelles pour les jeunes peu qualifiés » s’élèverait à 114 000. Ce chiffre est très concentré sur un faible nombre d’activités, le secteur de l’action sociale pesant à lui seul près de 59 000 embauches possibles. Le rapport souligne aussi le niveau élevé de précarité des emplois de l’ESS (63 % de temps complet seulement, 58 % pour les associations). L’optimisme quantitatif est toutefois plus que tempéré par l’analyse qualitative : « Concrètement, les intentions de recrutement semblent se limiter à des remplacements de salariés dans le cadre de départs à la retraite ou de congés maladie ou maternité. Les dynamiques de développement d’activités donnant lieu à des créations nettes d’emplois ont été très rarement relevées dans le cadre des entretiens réalisés pour cette étude. » Ce que confirme une enquête menée en décembre 2012 auprès de 1 709 responsables associatifs par Recherches et Solidarités : seuls 30 000 emplois d’avenir seront probablement mis en place par les associations en 2013 (voir infra).

En savoir plus : www.recma.org/node/3215.

Le Cese n’est pas favorable à un label et à la « consularité » des Cres

Saisi par le Premier ministre fin octobre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis, le 22 janvier, son avis sur la promotion de l’ESS. Les rapporteurs (Patrick Lenancker, CGScop, groupe de la coopération, et Jean-Marc Roirant, Ligue de l’enseignement, groupe des associations) ont obtenu un avis favorable (125 pour, 22 contre et 18 abstentions). « Notre assemblée considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l’ESS. Ceux-ci reprennent en effet des valeurs communes (entreprises de personnes et non de capitaux, solidarité entre membres, gouvernance démocratique, impartageabilité de la propriété collective) et spécifiques (non-lucrativité pour les associations, les mutuelles et les fondations ; lucrativité encadrée et règlementée pour les coopératives). En conséquence, l’instauration d’un label ou d’un dispositif volontaire de reconnaissance ne présente pas de réel intérêt. » Par ailleurs, pour le Cese, les chambres régionales d’économie sociale (et solidaire) n’ont pas vocation à devenir des chambres consulaires, en d’autres termes des établissements publics, à l’instar des chambres du commerce et de l’industrie (CCI) existantes.

En savoir plus : www.recma.org/node/3197.

Loi-cadre ESS bis : le CGefi pour un agrément ESS

Le contrôle de gestion économique et financier (CGefi) a également été interpellé par le gouvernement au sujet du projet de loi-cadre sur l’ESS. Il se prononce pour la définition d’un périmètre « large » de l’ESS, en affirmant des valeurs socles (finalité sociale ou solidaire, mode d’organisation démocratique et non-lucrativité ou lucrativité restreinte, ces derniers termes devant être précisés par une expertise fiscale à venir) et l’instauration d’un dispositif de « reconnaissance » pour les entités qui souhaitent valoriser leur appartenance à l’ESS, induisant l’exercice d’un contrôle différencié en fonction des entités – contrôle dont l’Etat déléguerait la gestion aux Cres – qui porterait sur des « critères substantiels ». Le CGefi préconise en outre la création d’un « agrément ESS », inspiré de l’« entreprise solidaire » existant (voir « Actualité », Recma, n° 327), afin de faciliter la signature de conventions d’aide financière avec les autorités publiques. Une amplitude réduite de l’éventail des rémunérations (de une à dix, voire de une à quinze fois le Smic) et une participation directe (du fait de l’activité exercée) ou indirecte (emplois spécifiques, innovation environnementale ou sociale) à une politique publique prioritaire (logement très social, emploi et insertion, dépendance et handicap, environnement) en constitueraient les principaux critères. Par ailleurs, le CGefi se déclare pour la généralisation du « solidaire » dans le sigle des Cres, mais exclut l’obligation d’affiliation ou de cotisation des structures d’ESS. Les Cress se verraient reconnaître explicitement une mission de service public et pourraient constituer un groupement d’intérêt public avec d’autres acteurs publics ou privés (collectivités territoriales, CCI, etc.). Le rapport préconise que les préfets agréent les Cress enregistrant les entités de l’ESS (reconnaissance de l’article 1 du projet de loi). Enfin, le CGefi en appelle à une loi définissant la notion de subvention qui prévoirait expressément l’absence d’obligation de procéder à une mise en concurrence pour la réalisation de prestations de service tendant à l’intégration sociale ou professionnelle des publics vulnérables ou défavorisés.

En savoir plus : www.recma.org/node/3221.

Hamon s’engage sur la parité et l’égalité dans l’ESS

En attendant que la future loi ESS tranche ces avis contradictoires, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a reçu le 8 mars à Bercy le collectif FemmESS, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. « Cette rencontre a permis d’établir un constat partagé des marges de progression importantes qui demeurent en matière d’égalité femmes-hommes » dans l’ESS. Aussi le ministre va-t-il confier une mission d’observation et de suivi des pratiques sur ces questions au Conseil supérieur de l’ESS, qui sera renouvelé prochainement de manière paritaire. Benoît Hamon a également rappelé que la loi en préparation favorisera l’effectivité des dispositions existantes à l’égalité femmes-hommes, tant dans le domaine de l’égalité professionnelle que dans celui de la gouvernance des entreprises et des organisations. Il s’est engagé, enfin, à saisir les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales de salariés pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques en vigueur en matière d’égalité professionnelle.

En savoir plus : www.recma.org/node/3308.

83 députés au groupe d’étude parlementaire sur l’ESS

De quarante parlementaires sous la précédente législature, le groupe d’étude ESS de l’Assemblée nationale compte désormais quatre-vingt-trois membres, dont seize parlementaires UMP. Les socialistes y restent nettement majoritaires, avec cinquante-deux membres. Les centristes sont cinq, les écologistes trois, les radicaux quatre, les communistes deux et il y a un non-inscrit, Jean Lassalle (ex-Modem). Mais leurs pages sur le site de l’Assemblée mentionnent rarement leur appartenance au dit groupe…

En savoir plus : www.recma.org/node/3245.

Pour une « ESS émancipatrice »

Les communistes ne sont que deux dans le groupe d’étude parlementaire sur l’ESS, mais l’intérêt du PCF et du Front de gauche pour le secteur est inversement proportionnel à leur représentation dans l’hémicycle. Le 22 février 2013, la Une du journal L’Humanité affichait ainsi deux tribunes : « L’ESS pour articuler démocratie sociale et intérêt général » et « Loi-cadre ES, quelles avancées pour les salariés ? ».

La première, signée pour le Front de gauche par François Longérinas, replace « l’appropriation sociale des moyens de production » comme « un outil essentiel de la mise en oeuvre [du] projet écosocialiste. Cela concerne autant les modes d’appropriation publique, comme les nationalisations et les municipalisations, que les reprises en coopérative ». Il poursuit par une critique des « structures de cette économie sociale “historique” [qui] ont connu, au fil des décennies, une dégradation de leur vie démocratique et sociale » et une charge contre « certains des réseaux de “l’insertion par l’activité économique”, qui multiplient les contrats précaires pour leurs salariés “permanents” [et] appliquent les méthodes de management et les techniques marketing des entreprises capitalistes […] au nom même de la solidarité. Il n’y a pas à s’étonner que des banques comme la BNP Paribas financent les “Trophées de l’entreprise sociale” ». Et le délégué national à l’ESS du Front de gauche de conclure en interpellant le ministre : « Tirons le meilleur de l’ESS, à savoir les principes démocratiques de l’économie sociale historique et la démarche d’intérêt général, à laquelle l’économie solidaire a donné un nouveau souffle. […] Dans cette optique, nous défendons une ESS émancipatrice. […] Nous attendons de Benoît Hamon […] qu’il soit plus attentif à ces préoccupations qu’aux sirènes néolibérales des tenants de “l’entrepreneuriat social”. » Un mois plus tard, la commission ESS du Parti de gauche a proposé au congrès de Bordeaux une contribution présentant l’ESS comme « point d’appui pour rompre avec le capitalisme » (www.recma.org/node/3310).

Sous la plume de Sylvie Mayer, au nom du PCF, la seconde tribune de L’Humanité du 22 février fait suite aux travaux du XXXVIe congrès du parti, qui s’est déroulé à Aubervilliers dix jours plus tôt. Avec quatre autres militants, l’animatrice du secteur ESS du PCF y avait remis en perspective les « apports récents du Parti communiste français » à la question de savoir si l’ESS peut être un « pilier de la transformation sociale ». La conclusion de ce texte (consultable sur www.recma.org/node/3277) s’éloigne des conceptions communément admises dans le secteur : « De grands services publics des biens communs pratiquant des formes de gratuité (eau, énergie, santé, éducation…), une nationalisation ou renationalisation démocratique des secteurs clés de la production (grandes entreprises de l’agroalimentaire, de la pharmacie) associée à un développement des entreprises de l’économie sociale ouvriraient la voie à ce nouveau mode de développement vers une économie solidaire démocratique. » La nouvelle équipe dirigeante du PCF a depuis lancé une vaste initiative de rencontres-débats intitulée « Avec l’ESS, occupons-nous de notre travail, de notre santé, de notre alimentation et de notre argent ! ».

En savoir plus : www.recma.org/node/3325.

La coopération

La coopération contre le capitalisme

Charles Gide n’était pas un partisan du Grand Soir communiste. Il a néanmoins consacré une part notable de son travail à critiquer les présupposés du libéralisme économique et à pourfendre les conséquences de l’économie capitaliste qu’ils sous-tendent. Alternatives économiques a publié, dans sa collection « Les petits matins », des textes du fondateur de la Rec-Recma. Présentés par Denis Clerc sous le titre La coopération contre le capitalisme, ces extraits traitent entre autres de « l’économie sociale, complément indispensable de l’économie politique », du « programme coopératif », des « idées fausses des économistes sur la coopération » (texte publié dans le numéro inaugural de la Rec), de « comment la coopération peut améliorer la concurrence », du « profit », de l’abolition du salariat, de la solidarité… Indispensable.

En savoir plus : www.recma.org/node/3312.

Une dirigeante coopératrice à la tête du département de l’intérieur des Etats-Unis d’Amérique

La Recreational Equipment Inc. (REI) est une des plus grandes coopératives de consommateurs des Etats-Unis, avec cent vingt-sept magasins dans trente et un Etats. L’entreprise emploie près de 10 000 personnes, réalise un chiffre d’affaires de 1,8 milliard de dollars et est classée huitième parmi les cent meilleurs employeurs du pays en 2011. Sa directrice, Sally Jewell, vient d’être nommée par le président Obama à la tête du département de l’intérieur des Etats-Unis, l’administration qui gère les terres appartenant à l’Etat fédéral, soit près de 20 % du territoire américain : 476 barrages, 28 % de la production nationale d’électricité, 346 réservoirs d’eau, 388 parcs nationaux, des sites de bord de mer, 544 refuges nationaux d’animaux sauvages. Avec 646 milliards de dollars de chiffre d’affaires, l’industrie du plein air est florissante aux Etats-Unis, où elle génère 6,1 millions d’emplois, soit trois fois plus que l’industrie pétrolière et gazière.

En savoir plus : www.recma.org/node/3326.

Cent dix-huit nouvelles coopératives artisanales en trois ans

La Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA) a publié les chiffres 2013 des coopératives artisanales françaises. Tous secteurs d’activité confondus, les 425 sociétés coopératives artisanales (320 en 2005) ont réalisé en 2012 près de 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires, employé 3 500 salariés et regroupé 59 000 entreprises artisanales sociétaires. Sur les trois derniers exercices, 118 coopératives ont été créées. Les seuls 130 coopératives ou groupements adhérents (2 600 entreprises) de la Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment (FFACB), qui fête ses vingt-cinq ans cette année, ont réalisé un chiffre d’affaires de 183 millions d’euros en 2012 : 122 millions dans le cadre du contrat de maison individuelle (772 maisons réalisées en 2012) et 61 millions pour les rénovations, les marchés publics et les travaux divers.

En savoir plus : www.recma.org/node/3330.

Les chiffres clés des Cuma

On compte 11 545 coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) en France en 2011. Ces coopératives de proximité regroupent environ 40 % des exploitations agricoles françaises, voire jusqu’à 75 % dans certaines régions. Alors que le nombre d’agriculteurs ne cesse de diminuer, celui des adhérents de Cuma se maintient, celles-ci comptant en moyenne vingt adhérents. Ce sont 1 563 coopératives qui emploient environ 4 600 salariés en 2011. Le développement de l’emploi est au coeur des orientations du mouvement. Le chiffre d’affaires total des Cuma est de 495 millions d’euros en 2011 (+ 7 % depuis 2009). Un tiers d’entre elles affichent un chiffre d’affaires inférieur à 15 000 euros, un tiers en ont un supérieur à 50 000 euros. Le transport et l’épandage de fumier restent les activités principales, mais d’autres plus innovantes (désherbage mécanique, déchiquetage de bois, compostage ou distribution d’aliments) progressent sensiblement. Les Cuma impliquées dans les circuits courts sont également plus nombreuses qu’en 2009 (+ 41 % ; voir « Temps forts », Recma, n° 327). Les 320 millions d’euros investis (+ 18 % en deux ans) sont principalement financés par des prêts bancaires et constructeurs (53 %), l’autofinancement représentant environ 20 % du total.

En savoir plus : www.recma.org/node/3275.

La gouvernance des coopératives agricoles en question

Le « scandale Spanghero », du nom de l’entreprise qui vendait des lasagnes de boeuf au cheval, a eu le mérite de mettre en lumière le dangereux effet de ciseaux que constituent, d’une part, la totale libéralisation des marchés et, d’autre part, les effets de la révision générale des politiques publiques sur les effectifs et l’organisation administrative de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. De moins en moins d’agents de contrôle, qui plus est sous tutelle préfectorale, et des industries agroalimentaires traquant le moins-disant dans toute l’Union européenne : la « concurrence libre et non faussée » institutionnalisée au bénéfice du consommateur se retourne contre lui. L’affaire interroge donc les deux délégations dont Benoît Hamon a la responsabilité. L’entreprise fautive appartient en effet à une coopérative basque, Lur Berri, qui a multiplié ces dernières années de semblables acquisitions (Labeyrie, Brossard surgelés…), sans que la gouvernance de l’ensemble prenne le temps d’évoluer. Focalisée sur le chiffre d’affaires et la rentabilité, la technostructure du groupe s’est ainsi mise à dos les agriculteurs-coopérateurs et les syndicats de salariés, dont les prix de vente et les salaires ont été eux très contrôlés. Le cas de Lur Berri a fait la Une des journaux nationaux, mais la gouvernance des groupes coopératifs agricoles a beaucoup agité la presse régionale ce premier trimestre 2013 : « Fronde des producteurs » dans la coopérative laitière Coralis en Ille-et-Vilaine, titre Ouest France le 19 février ; à Perpignan, malgré un risque de fortes pénalités pour leurs récoltes de pêches, un « collectif de producteurs quitte la coopérative Téranéo » titre L’Indépendant le jour suivant…

En savoir plus : www.recma.org.

« Véhicules cotés » et banques coopératives : ce qui change (ou pas)

« L’éternelle question de la taille » (Recma, n° 326) et de la gouvernance qu’elle induit se pose aussi pour les banques coopératives. La communication du Crédit agricole réinvestit les thèmes coopératifs, alors que l’exercice 2012 se solde par une perte pour Crédit agricole SA (Casa) de 6,47 milliards d’euros. Le jeu de participations croisées permet toutefois à Casa d’enregistrer 25 % des résultats des caisses régionales, dont il détient une partie du capital à travers des certificats coopératifs d’investissement (CCI). Ces 3,54 milliards d’euros ramènent ainsi le déficit global du groupe à 3,8 milliards d’euros ([1]). Ce montage avait inspiré BPCE, créé pour sauver Natixis, la filiale cotée commune à Banque populaire et à Caisse d’épargne. Celles-ci s’apprêtent à y racheter les 20 % de leur propre capital sous forme de CCI, pour 12,1 milliards d’euros. Pour François Pérol, président du directoire de BPCE, l’objectif « est de présenter une organisation plus simple permettant une meilleure lecture des performances de Natixis et d’optimiser l’allocation de fonds propres ». L’opération libérera plus de 2 milliards d’euros de fonds propres, « qui [seront] retournés en quasi-totalité aux actionnaires », tandis que les sociétaires détiendront 100 % des Banques populaires et des Caisses d’épargne. « Nous levons les nombreuses interrogations des investisseurs et des analystes sur la structure capitalistique de Natixis, ajoute François Pérol. Bien qu’exposée à la banque de détail via les CCI, notre filiale cotée n’avait pas la maîtrise de cette activité », alors que la contribution des réseaux aux résultats de Natixis est structurellement orientée à la baisse (– 8 % sur le quatrième trimestre).

En savoir plus : www.recma.org/node/3332.

Le Crédit coopératif adhère à la GABV, le réseau des banques durables

Le Crédit coopératif, dont le résultat net s’établit en 2012 à 27,2 millions d’euros (– 46,9 % par rapport à 2011, en raison d’un retour à coût du risque « normal »), est la seule banque française à avoir rejoint la Global Alliance for Banking on Values (GABV, littéralement Alliance mondiale pour une banque fondée sur les valeurs). Il s’agit d’un réseau de vingt et une banques qui placent l’humain, l’environnement et la transparence au coeur de leur activité. Lors de son assemblée générale de mars 2013 à Berlin, la GABV a publié un appel à la transformation du système financier. Transparence, durabilité, diversité sont les trois axes d’action fondamentaux de la Déclaration de Berlin.

En savoir plus : www.recma.org/node/3316.

New B : syndicats et associations lancent une nouvelle banque coopérative en Belgique

New B, la nouvelle banque coopérative belge, qui se veut « transparente » et « sobre », pourrait sans doute à terme rejoindre la GABV. Le succès de son lancement par une soixantaine d’organisations syndicales (FGTB, CSC, CGSLB), d’ONG (11.11.11, Oxfam, Caritas, Greenpeace…), d’associations du secteur social (Fondation pour les générations futures, Les Scouts, Ligue des familles…) et environnemental (Bioforum, Bond Beter Leefmilieu, Inter-environnement Bruxelles et Wallonie…) témoigne des séquelles que la crise bancaire a laissées sur la population. New B a en effet séduit 13 000 souscripteurs en à peine deux jours, alors que ses initiateurs s’étaient fixé un objectif de 10 000 coopérateurs pour la fin juin. Certes, la plupart sont membres des réseaux fondateurs et n’ont déboursé que les 20 euros minimaux, mais tous sont conviés à l’assemblée générale du 6 juillet. Les difficultés commencent en somme pour ces coopérateurs enthousiastes : le marché bancaire belge est proche de la saturation, alors qu’il existe déjà une banque éthique, Triodos, en pleine croissance. Il faudra surtout obtenir l’agrément de la Banque nationale de Belgique (BNB) et réunir des fonds propres suffisants pour répondre aux nouveaux critères de Bâle III.

Les mutuelles

La santé en chiffres

A l’occasion de son congrès d’octobre 2012 à Nice, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a publié un rapport synthétique. Au-delà des « attendus » (38 millions de personnes couvertes, 76 000 salariés, 800 mutuelles pour 19,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires…), on y apprend qu’en 2011 « 240 milliards d’euros ont été dépensés pour la santé, soit 12 % du PIB. L’augmentation des dépenses de santé a progressé un peu plus rapidement qu’en 2010 et s’établit à + 2,7 % entre 2010 et 2011. Les trois quarts de cette dépense, 180 milliards d’euros, concernent les soins et les biens médicaux ». Les cotisations des mutuelles en complémentaire santé s’élèvent à 17,2 milliards d’euros en 2011. La part des soins hospitaliers dans les prestations mutualistes progresse et représente désormais 18,9 % des prestations des mutuelles. Le remboursement des médicaments reste le poste le plus important pour ces dernières, puisqu’il représente 23,1 % de leurs dépenses. La Mutualité française gère plus de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM), générant 2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires : consultations médicales, hospitalisations, équipements optiques et auditifs, soins dentaires, pharmacie, services aux familles, aux personnes âgées et à celles en situation de handicap. Ce sont 15 millions d’euros qui ont été consacrés à 153 programmes de prévention et de promotion de la santé conduits par les unions régionales. L’activité prévoyance vie (épargne, retraite, décès) représente 10,1 % de l’ensemble des cotisations perçues par les mutuelles, soit 2 milliards d’euros en 2011.

En savoir plus : www.recma.org/node/3268.

A quelles conditions une complémentaire santé pour tous ?

L’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par les partenaires sociaux prévoit l’extension de la couverture santé complémentaire aux 4 millions de salariés qui n’en bénéficient pas par le biais de leur travail (contrats collectifs) et doivent donc s’assurer individuellement s’ils souhaitent une protection complémentaire. Il s’agit de la principale « contrepartie sociale » concrète (la « portabilité » des droits à la formation, les droits rechargeables à l’assurance chômage… étant remis à négociation ultérieure) d’un accord qui organise par ailleurs une plus grande « flexibilité » au profit des employeurs (modification facilitée des heures et des lieux de travail, contrat de travail intermittent, facilitation des procédures de licenciement…).

Dénoncé par les syndicats majoritaires de salariés, cet accord n’a pas suscité sur le fond de réaction des grands responsables de l’ESS. « La réorganisation de notre système de santé est impérative » (Slate.fr, 24 mars 2013), explique le président de la FNMF, qui poursuit : « Rehausser le taux de 50 % de remboursement des soins courants par la Sécurité sociale serait la meilleure solution bien sûr, mais les moyens financiers du pays ne le permettent pas. La Sécurité sociale ne suffit plus pour donner accès à tous aux soins. » Seules les Mutuelles de France condamnent ce principe de généralisation de la complémentaire santé obligatoire à tous les salariés, prétexte à d’inédits appauvrissements du Code du travail et cause d’affaiblissement de la Sécurité sociale. Les contrats collectifs bénéficiant en effet de 4,3 milliards d’euros d’exonérations sociales et fiscales, leur généralisation coûtera 2,5 milliards d’euros supplémentaires à la collectivité.

Loin de ces questions de principe, ce sont les modalités concrètes du choix des organismes gestionnaires de ces futures complémentaires collectives qui inquiètent le monde mutualiste. L’ANI prévoit en effet la possibilité pour les partenaires sociaux de recommander un ou plusieurs organismes. Les entreprises sont en théorie libres de choisir, mais en pratique le prestataire recommandé capte une grande partie des entreprises d’une branche. Et pour cause : 90 % des contrats collectifs actuels sont gérés par d’importants instituts de prévoyance, codirigés par les syndicats de salariés et d’employeurs, ceux-là même qui établissent par voie d’accord collectif le choix d’un partenaire de protection complémentaire d’entreprise. Pour l’heure, l’essentiel de l’activité des mutuelles se concentre sur la complémentaire santé individuelle, marché appelé à disparaître suite au basculement voulu des 4 millions de contrats vers les complémentaires collectives. Dans l’obligation de se repositionner sur ce segment, les mutuelles vont devoir affronter la concurrence des instituts de prévoyance autrement mieux armés qu’elles. Le processus de fusion entre mutuelles, mais aussi d’alliance avec les assureurs et les organismes de prévoyance semble donc devoir s’accélérer.

Bilan 2012 et chantiers 2013 pour les mutuelles d’assurance

Avec un chiffre d’affaires de 12,8 milliards d’euros, les mutuelles d’assurance réunies au sein du Gema ont moins progressé (+ 3,2 %) que le marché (+ 4 %) en 2012. Elles ont gagné 102 000 sociétaires l’an passé, marquant un net ralentissement par rapport au gain de 340 000 assurés en 2011. Les 44 sociétés adhérentes en France couvrent en dommages quelque 23,6 millions d’assurés, dont 2,8 millions de bénéficiaires d’âge scolaire et 4,5 millions souscripteurs d’assurance-vie. Plusieurs chantiers préoccupent les assureurs mutualistes : Solvabilité 2, le projet de loi sur la consommation (avec l’éventuelle introduction des actions de groupe et la réforme du mode de résiliation des contrats d’assurance), la mise à contribution des assurances pour les loyers impayés dans la future loi sur le logement, comme l’accord national interprofessionnel (ANI) et ses modalités de désignation des assurances santé complémentaires, qui pourraient concerner quelques mutuelles du Gema.

En savoir plus : www.recma.org/node/3290.

Les associations

Emplois d’avenir : où en est-on côté associations ?

Début mars 2013, soit cinq mois après le lancement du dispositif, 10 000 emplois d’avenir ont été créés, selon le ministre Michel Sapin, à un rythme qui rend aujourd’hui peu crédible l’objectif de 100 000 emplois à la fin de l’année. « Les inquiétudes restent entières quant à la capacité des structures associatives employeuses à pérenniser ces postes », selon la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Les associations représentent en effet la majorité des employeurs (46 %, contre 33 % dans les collectivités). Des conventions ont été signées avec le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), le Coorace, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF, pour 3 500 emplois), la Ligue de l’enseignement, l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), la Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj), la Fédération nationale des familles rurales (pour un engagement de 1 000 postes), la fédération Léo Lagrange (pour 150 postes), la Fédération des Apajh (association pour adultes et jeunes handicapés, pour 300 postes). Les premiers chiffres confirment l’orientation du dispositif vers l’insertion de jeunes très éloignés de l’emploi. En effet, 90 % des 2 500 premiers emplois d’avenir ont concerné des jeunes peu ou pas diplômés. Cette orientation souhaitée par les pouvoirs publics continue de constituer un frein majeur pour certaines associations dont les besoins d’emploi portent principalement sur des postes à qualifications importantes, comme c’est le cas dans le secteur médico-social.

Selon une enquête de Recherches et Solidarités publiée en janvier 2013, une majorité de dirigeants associatifs craignent, en raison de leur situation financière difficile (et, partant, de leurs capacités d’encadrement de ces jeunes), de ne pouvoir pérenniser ces emplois après la fin de l’aide de l’Etat. L’inquiétude est d’autant plus fondée que plus les associations se sentent en difficulté financière, plus elles envisagent un recours aux emplois d’avenir. La formation et l’accompagnement de ces jeunes pourraient briser ce cercle vicieux. C’est la raison pour laquelle l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) a signé, dès janvier, un protocole avec l’Etat ayant conduit le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPS) à lancer un appel d’offres de 30 millions d’euros auprès des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dédiés à la formation des emplois d’avenir. Les principaux OPCA y ont répondu, à quoi s’ajoutent les engagements de certaines collectivités locales. A suivre.

En savoir plus : www.recma.org/node/3314.

Le monde associatif, un marché à libéraliser davantage pour le HCVA ?

« Les perspectives offertes par les financements privés sont préoccupantes à court et à moyen terme », explique le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) dans un rapport intermédiaire remis le 21 mars à Valérie Fourneyron, ministre de tutelle. Désormais majoritaires dans les budgets associatifs, les financements privés restent fragiles. Le HCVA propose donc de les libéraliser davantage.

En 2006, selon l’étude de Viviane Tchernonog ([2]), les associations tiraient une part prédominante de leurs ressources (51 %) de financements publics (14 % des communes, 10 % des conseils généraux et services déconcentrés de l’Etat, 3,5 % des régions et 12 % de l’Etat central), ainsi que de l’Europe et des organismes sociaux (10,9 %). Les financements privés (49 %) provenaient alors pour 32 % de recettes d’activité, pour 12 % de cotisations et pour 5 % de dons, de legs et de mécénat (dons d’entreprises privées). Le HCVA a extrapolé ces données à partir des dons déclarés en 2010, de l’évolution des financements publics (+ 3 % par an jusqu’à 2009, puis – 1 %, les conseils généraux compensant le retrait de l’Etat). Sur cette base, les associations tireraient aujourd’hui 52,4 % de leurs ressources de financements privés : 34,4 % de recettes d’activité, 12,9 % des cotisations et 5,2 % de dons, de legs et de mécénat. Cette situation inédite est problématique, car les dons et les legs ne profitent qu’à quelques associations du secteur humanitaire et social, les autres n’ayant « d’autre choix que d’augmenter la participation des usagers », qui sont principalement des familles modestes, les plus touchées par la crise.

« L’immixtion progressive sur des champs associatifs d’entreprises lucratives dont les débouchés classiques se sont comprimés du fait des crises successives a détourné les publics les plus solvables du mécanisme de mutualisation naturelle que constitue le fonctionnement associatif. » En imposant aux associations que leurs activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes, « la doctrine fiscale renvoie l’activité associative sur les marges et la prive ainsi sans doute du seul débouché susceptible de lui offrir une perspective ». Le HCVA suggère donc, notamment, de relever le seuil d’assujettissement aux impôts commerciaux pour les associations ayant des activités lucratives à titre accessoire, de supprimer le lien d’automaticité entre la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale et de permettre à toutes les associations de posséder des immeubles de rapport.

Les classes populaires, pourtant proportionnellement les plus généreuses, ne donnent plus assez pour que les associations prennent en charge ce que la solidarité nationale a choisi de ne plus assumer. Le HCVA propose d’étendre la déduction de l’impôt de solidarité sur la fortune aux dons faits aux associations reconnues d’utilité publique, d’encourager le mécénat des PME et de supprimer la notion de « cercle restreint de personnes » exclusive du caractère d’intérêt général. Enfin, le HCVA veut faciliter la consolidation des structures en sécurisant les fusions ([3]), les scissions et les apports partiels d’actifs, en facilitant le renforcement des fonds propres via les titres associatifs, en consolidant le développement de la vie associative avec les intérêts des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Souhaitons que la logique qui inspire nombre de ces préconisations, consistant à rendre plus « rentable la générosité », à faire reposer chaque jour davantage la cohésion sociale sur la rente et la frange la plus riche de la population, ne guide pas les arbitrages de la ministre lors de l’élaboration du volet associatif de la future loi-cadre ESS.

En savoir plus : www.recma.org/node/3333.

Contributions associatives aux Assises du développement et de la solidarité internationale

Le candidat François Hollande s’était engagé pendant la campagne présidentielle à discuter de la politique de développement menée par la France. Pascal Canfin, ministre chargé du Développement, a donc organisé de novembre à mars 2013, à Paris, un grand round de discussions entre ONG, syndicats, entreprises, collectivités territoriales… du Nord et du Sud. En regrettant l’absence de cadrage initial sur les différentes thématiques retenues, Coordination Sud, qui fédère l’ensemble des associations françaises du secteur, a élaboré un document de synthèse qui rappelle tout ce que le développement (autrefois appelé coopération) et l’économie sociale ont en partage : « Que la France contribue au sein de l’Union européenne et de la communauté internationale à poser les bases d’un véritable consensus pour le développement en faveur d’une transition écologique et sociale de nos sociétés et de nos économies. Qu’elle s’engage à soutenir des modes de développement et de vie socialement justes et écologiquement soutenable […] ; ce qui nécessite la construction de politiques publiques inclusives, avec les sociétés civiles […]. Les personnes marginalisées ou exclues ne doivent plus être considérées comme des destinataires passifs, mais comme les acteurs de leur propre développement. […] Que ce consensus pour le développement […] pose la nécessité de s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté. Pour cela, ce consensus devra en tout premier lieu acter les mécanismes à mettre en place pour financer les biens publics mondiaux et permettre les régulations économiques, financières et fiscales, l’encadrement des entreprises multinationales et du secteur financier, qui s’imposent pour sortir de la crise systémique actuelle, dont bénéficie une minorité ultra-riche de la planète. »

En savoir plus : www.recma.org/node/3291.