En bref

Entre de nombreux déplacements, abondamment médiatisés, dans les entreprises d’économie sociale, le ministre de l’ESS et de la Consommation, Benoît Hamon, a présenté sa « feuille de route » le 5 septembre. La reconnaissance des employeurs de l’ESS (Usgeres et Syneas) aurait débuté avec leur présence (timide) lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet et le discours du Premier ministre sur l’ouverture du chantier de la représentativité syndicale. Par ailleurs, une réflexion est lancée sur le droit des salariés à racheter leur entreprise et les emplois d’avenir devraient être opérationnels dès le 1^er novembre (lire infra). Suivra de peu la Banque publique d’investissement (BPI), qui, en association avec les régions et des organismes territoriaux du secteur, gérera 500 millions d’euros à destination de l’ESS (100 millions du programme d’investissement d’avenir, 15 millions du fonds d’innovation sociale, ressources du livret de développement durable et du livret A…) répartis par filières (recyclage, réemploi, transition écologique…). Les instruments pratiques de financement (titres participatifs…) feront l’objet d’articles dans la loi-cadre de l’ESS, qui sera présentée au premier semestre 2013. Celle-ci visera notamment « la reconnaissance légale de l’ESS, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l’économie nationale. Le périmètre qui sera retenu par la loi devra être suffisamment large pour embrasser toute la diversité du secteur. Il précisera quelles sont les entreprises qui, en contrepartie d’obligations légales, pourront bénéficier de soutiens particuliers. Ces organismes devront répondre à des exigences spécifiques, par exemple en matière de gouvernance interne, d’échelle de rémunération, d’ancrage dans les territoires, de contributions aux politiques publiques de cohésion sociale, d’insertion socioprofessionnelle ou de développement durable ». Dès le lendemain et conformément à ladite feuille de route, qui mentionne « l’exploitation de toutes les marges de manoeuvre offertes par le droit communautaire », le ministre a demandé à Michel Barnier, commissaire européen chargé des Marchés et des Services, une meilleure prise en compte des aspects sociaux dans les critères d’attribution des marchés et un assouplissement des conditions d’application des « marchés réservés ». Avant de défendre le statut de mutuelle européenne et l’amélioration de celui de la coopérative européenne (voir « Temps forts » de ce numéro), M. Hamon a fait part de son « attachement à une conception large de l’entrepreneuriat social, qui ne doit pas être limité à une économie de la réparation dédiée à un public en difficulté ». Le rythme est aussi soutenu que les attentes sont fortes… En savoir plus : www.recma.org/node/2355. 2011 marque en effet un coup d’arrêt à la croissance continue de l’emploi dans l’économie sociale. Entendue sous le seul angle juridique, cette dernière représente 200 000 établissements, 2 350 000 salariés (un emploi privé sur huit) et une masse salariale de 51,6 milliards d’euros (14 % relevant du régime agricole). Cet ensemble est principalement porté par le secteur associatif (83 % des établissements et 77 % des emplois). En 2010, il enregistrait encore une progression de 2 % quand le secteur privé affichait un repli de 0,7 %. Il est tout juste parvenu à se maintenir en 2011 (+ 0,1 %), au moment où le secteur privé enregistre une hausse de 1,1 %. Cette stagnation est liée à un recul de 0,5 % de l’emploi dans les associations. Inversement, la situation s’est améliorée dans les coopératives (+ 1 600 emplois, soit 0,5 %) et les mutuelles (+ 5 700 emplois, soit 3,9 %). Les fondations poursuivent leur progression, qui est de 4,4 %. Recherches et Solidarités, qui fournit ces données, en partenariat avec l’Association des régions …