Authors Beginning With the Letter D
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D.-Castelli, Mireille
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Da Silva, Michael
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D'Amours, Oscar
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Danylo, Rémi
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D'Aoust, Claude
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Dawson, Nelson-Martin
- 2000 — Avec Tremblay, Eric, “LA PREUVE HISTORIQUE DANS LE CADRE DES PROCÈS RELATIFS AU DROIT AUTOCHTONE ET AUX CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ”
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De Clippele, Marie-Sophie
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de Mestier du Bourg, Hubert
- 1973 — Avec Fréchette, Jean-Guy et Lord, Michel, “Le divorce en droit international privé Canadien et Québécois”
- 1971 — “Réflexions à propos des nouveaux articles 1262 et 1263 du code civil (Bill 10)”
- 1970 — “Droit pétrolier et plateau continental”
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De Mestral, A.L.C.
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Debruche, Anne-Françoise
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Decroix, Arnaud
- 2011 — Avec Cousineau, Julie, “DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET EUGÉNISME : L'ARGUMENT DE LA PENTE GLISSANTE”
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Deleury, Edith
- 1987 — “LA PROTECTION DES INCAPABLES ET LA REFORME DU CODE CIVIL”
- 1978 — Avec Rivet, Michèle, “LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT SOCIAL QUÉBÉCOIS”
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Demers, Robert
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Deschênes, Jules
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Deschênes, Mylène
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Descoteaux, J.-Gaston
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Désilets, Kim
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Desprez, François
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Desrosiers, Julie
- 2019 — With Rossi, Catherine, Lyonnais, Xavier, Brassard, Vicky, Marceau, Laurence, and Béland Ouellette, Alexandre, “La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d'implantation du projet pilote”
- 2007 — Avec Lemonde, Lucie, “LES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CONCERNANT LES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTÉ DANS LES CENTRES DE RÉADAPTATION”
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Devinat, Mathieu
- 2012 — Avec Guilhermont, Édith, “LA RÉCEPTION DES THÉORIES JURIDIQUES FRANÇAISES EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS”
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Di Iorio, Nicola
- 1984 — Avec Dubé, Jean-Louis, “LE CARACTÈRE MINIMAL OU ABSOLU DU DÉCRET DE LA CONSTRUCTION”
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Dickens, Bernard M.
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Dorvil, Henri
- 2009 — With Vézina, Christine, Bernheim, Emmanuelle, Bédard, Emmanuelle, Ahern, Éric, and Noreau, Pierre, “RISQUES DE SANTÉ ET POPULATIONS MARGINALISÉES : RÉFLEXION INTERDISCIPLINAIRE SUR LA CENTRALITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LE STATUT CITOYEN”
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Doucet, Frédérick J.
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Dourges, Tiphaine
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Doyon, Julie-Suzanne
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Dragomir, Alexandra
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Drapeau, Maurice
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Drumbl, Mark Anthony
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Dubé, Jean-Louis
- 1991 — Avec Gingras, Pierre, “HISTORIQUE ET PROBLÉMATIQUE DU RÉGIME DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX”
- 1984 — Avec Di Iorio, Nicola, “LE CARACTÈRE MINIMAL OU ABSOLU DU DÉCRET DE LA CONSTRUCTION”
- 1978 — “LES LOIS SPÉCIALES DE RETOUR AU TRAVAIL ADOPTÉES AU QUÉBEC”
- 1977 — “LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS”
- 1976 — “LE RÉGIME GÉNÉRAL D'EXTENSION JURIDIQUE DES CONVENTIONS COLLECTIVES”
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Dubé, Marcel
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Dubreuil, Christianne
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Ducharme, Daniel
- 1997 — With Marcoux, Anne, Rocher, Guy, and Lajoie, Andrée, “LES MÉDIAS ÉCRITS ET LE PROCESSUS D'ÉMERGENCE DE LA LOI 120”
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Ducharme, Léo
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Dufour, Geneviève
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Dufour, Jean-Luc
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Dufour, Sophie
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Dumais, Catherine
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Dumais, Daniel
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Dumont, Hélène
- 1978 — “LE JEUNE CONTREVENANT”
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Durand, Bertrand
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Durand, Guy
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Durand, Roger
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Dussault, Chantale
- 1986 — Avec Garant, Patrice, “L'ÉQUITÉ PROCÉDURALE ET LA RÉVOLUTION TRANQUILLE DU DROIT ADMINISTRATIF”
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Dussault, Pierre
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Duval, Marc