La coopérative d’habitation à capitalisation individuelle : réflexion sur l’émergence des communautés comme vecteur d’accès à la propriété

Résumé

Les questions liées aux difficultés d’accès au logement et à la propriété sont plus que jamais d’actualité. Parmi les solutions proposées pour pallier ces difficultés, François Frenette, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec, a élaboré un modèle de coopérative qui concilie les fondements individualistes de la propriété du droit privé québécois et les fondements communautaires des mouvements coopératifs, et ce, en offrant un accès à un type de propriété privée où les libertés du propriétaire seraient encadrées par une communauté donnée. Tentant d’explorer les contours de cette conciliation, l’auteur présente une légère immersion dans ce modèle proposé par le professeur Frenette, suivie d’une analyse sommaire utilisant ultimement la métaphore d’un « cerbère juridique » pour illustrer les interactions entre les institutions du droit privé québécois utilisés dans ce modèle et la volonté d’une communauté donnée de protéger la vocation sociale d’un immeuble.

Abstract

Issues related to difficulties in accessing housing and home ownership are more relevant now than ever. Among the solutions proposed to overcome these difficulties is a cooperative model develop by François Frenette, Professor Emeritus at the Faculty of Law at Laval University, Quebec City. This model seeks to bridge the gap betweeen Quebec’s private law property with its emphasis on the rights of the individual and the collective nature of co-op housing movements by providing a type of private property where the owner's freedoms are framed by a given community. This article examines that renconcilatory model the metaphor of a “legal Cerberus” is employed to show the interplay between the institutions of Quebec private law active in this model and the desire of communities to protect the social purpose of buildings.