Le postulat d’inévitabilité de la notion d’atteinte initiale à la base de l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval de la Cour suprême du Canada

Résumé

Dans l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval, l’article 2930 du Code civil du Québec est à l’enjeu, plus précisément sa règle conditionnée par la nature corporelle du préjudice. Suivant la majorité, cette règle protège la victime par ricochet, qui n’a pas subi de préjudice corporel, lorsque la victime immédiate a, elle, subi un tel préjudice. S’il en est ainsi, cela tient beaucoup à la notion d’atteinte initiale. Tant les préjudices de la victime immédiate que ceux des victimes par ricochet sont considérés comme découlant de la même atteinte initiale, c’est-à-dire celle que subit la victime immédiate à son intégrité physique et qui s’identifie à son préjudice corporel. À l’analyse, non seulement la notion d’atteinte initiale joue un rôle déterminant dans l’arrêt Dorval, mais ladite notion ne pouvait pas ne pas y jouer ce rôle. Le présent article vise à mettre au jour le postulat d’inévitabilité de la notion d’atteinte initiale sur lequel repose le jugement majoritaire dans l’arrêt Dorval.

Abstract

Dorval concerns the interpretation of article 2930 C.C.Q. and the rule contained therein based on the bodily nature of the injury suffered by victims. The majority of the Court was of the view that this rule also protects the indirect victim, who has suffered no bodily injury in the strict sense, where the immediate victim has suffered such an injury. The majority opinion relies heavily on the notion of initial interference. It holds that, the damages of the immediate victim and those of the indirect victims resulted from the same initial interference, the interference that the immediate victim sustained to her physical integrity and that constitutes the bodily injury in question. We can conclude that not only is the notion of initial interference determinative in the majority judgement but it is inevitably so. This article highlights this implicit assumption upon which the majority judgement in Dorval is based.