LE TRAITEMENT DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET RELIGIEUSE PAR LE CODE CRIMINEL DE 1892 : LES EXEMPLES DE LA POLYGAMIE MORMONE ET DE LA PROSTITUTION DE LA « FEMME SAUVAGE »

Résumé

Ce texte analyse le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 à partir de deux exemples de dispositions qui font explicitement référence à de telles minorités : celle relative à la criminalisation de la polygamie, qui mentionne la pratique du mariage spirituel ou plural des mormons, et celle relative à la prostitution de la « femme sauvage ». Dans les deux cas, les dispositions seront analysées en tenant compte du contexte socio-historique dans lequel elles ont été adoptées.

Cette étude d’infractions qui visent les relations maritales et sexuelles fera ressortir le fait que le droit criminel de l’époque, fortement empreint de la morale victorienne, a été utilisé comme un outil d’assimilation des minorités dont les moeurs différentes étaient jugées immorales.

Abstract

This text analyses how the 1892 Criminal Code deals with cultural and religious diversity, using two examples of provisions making explicit reference to minorities: the section on polygamy, which mentions Mormon spiritual and plural marriages, and the section on the prostitution of Indian women. In both cases, the provisions will be analysed taking into account the socio-historical context in which they were adopted.

The study of theses offenses relating to marital and sexual relations will highlight the fact that the criminal law of the time, greatly influenced by Victorian morality, was used as a tool to assimilate minorities with different customs seen as immoral.