Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 41, Number 2, 2011

Table of contents (6 articles)

  1. THE ARMENIAN GENOCIDE: INTERNATIONAL LEGAL AND POLITICAL AVENUES FOR TURKEY’S RESPONSIBILITY
  2. SOCIETATES PUBLICANORUM : EXISTAIT-IL UNE BOURSE OU UN RÉSEAU DE COURTIERS SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE ?
  3. PORTRAIT DE LA DÉPENSE FISCALE RELATIVE À LA BIENFAISANCE : LA PERSPECTIVE DES PERSONNES VULNÉRABLES
  4. L’ÉTATISATION DE LA JUSTICE AUTOCHTONE PAYSANNE COMMUNAUTAIRE EN BOLIVIE, UN NOUVEAU DÉFI À RELEVER
  5. ANALYSE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES FAISANT L’USAGE D’ANTIDÉPRESSEURS ET AYANT COMMIS DES INFRACTIONS CRIMINELLES EN COURS DE TRAITEMENT OU DE SEVRAGE

Note bibliographique

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