L’IMPUTABILITÉ EN DROIT CRIMINEL CANADIEN DES COMPORTEMENTS INDUITS PAR LES ANTIDÉPRESSEURS

Résumé

Prenant acte de l’augmentation constante de la consommation d’antidépresseurs au Canada, cet article remet en cause les représentations du fonctionnement de l’esprit en droit criminel canadien. Il questionne l’anthropologie pénale sous-jacente à l’usage de termes clés - intention, volonté, conscience - au soutien des mécanismes rhétoriques à la base de l’imputabilité. De fait, il met en relief le caractère vétuste et inexplicité des utilisations que fait le droit criminel de ces termes en regard des développements de la psychologie moderne et des philosophies de l’esprit. À quoi renvoient dans la modernité des expressions comme « intention coupable », « état d’esprit blâmable » ? À quel concept philosophico-juridique d’« esprit », de conscience ou de volonté, le droit criminel canadien fait-il référence dans sa pratique ? Ce texte développe finalement une critique quant à la conservation du libre arbitre, notion qui, à l’instar de l’imputabilité, conserve des relents théologiques qui ne sont plus à la mesure de la condition de l’homme moderne. Il ouvre également une piste sur la manière de pondérer les passages à l’acte sous influence de psychotropes.

Abstract

Noting a constant increase in the use of antidepressants in Canada, the writer calls into question representations relating to the pertinence of certain underlying principles or values followed in Canadian Criminal law, particularly assumptions surrounding certain notions such as intent, will and awareness in assessing imputation. The writer underscores the timeworn applications of these notions in Criminal Law in comparison to recent developments in psychology and in philosophy of mind. To what does one allude in the context of modernism when one utilizes expressions such as "guilty intent" or "blameworthy state of mind"? To what does the criminal law refer when it uses words such as "consciousness" or "will". This text criticizes the commonly held understanding of the notion of free will, which, like imputation, relates to concepts of theological origin which are no longer adapted to present day situations. It also discusses how to assess or evaluate actions performed under the influence of psychotropic drugs.