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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 31, Number 1-2, 2000–2001

Table of contents (7 articles)

Colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : Les premiers vingt ans. Un bilan du droit positif »

  1. NATURE ET EFFETS D’UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET D’UN PLAN D’URBANISME

    Jacques L’Heureux

    pp. 3–77

    Record

  2. LE RÈGLEMENT DE ZONAGE SELON LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Lorne Giroux

    pp. 77–139

    Record

  3. LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT SELON LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    André Langlois

    pp. 141–198

    Record

  4. LES RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Marc-André Lechasseur

    pp. 199–266

    Record

  5. LA LÉGALITÉ DANS LE DROIT DE L’AMÉNAGEMENT

    Gilles Rousseau

    pp. 267–339

    Record

  6. LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES ET LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Jean-Pierre St-Amour

    pp. 341–405

    Record

  7. LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME ET LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES

    Daniel Bouchard and Isabelle Chouinard

    pp. 405–460

    Record

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